Médiation

Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le 8 février 2012

Question de M. Denis Ducarme à la ministre de la Justice sur "l'évolution de la situation au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique"

Denis Ducarme (MR): Madame la ministre, début janvier, je vous interpellais sur la dernière crise en date au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. Je vous interrogeais alors sur la légalité de l'exclusion de la vice présidente et d'autres membres de l'Exécutif par l'assemblée générale.

Cette décision semblait contestable à plusieurs niveaux sur la forme. Premièrement, le bureau de l'Exécutif a été validé par arrêté royal proposé par votre prédécesseur jusqu'à la date du 31 décembre 2011, et non au-delà. Deuxièmement, selon mes informations, le règlement d'ordre intérieur de l'Exécutif des Musulmans de Belgique n'a pas été respecté, l'ordre du jour de cette réunion du 13 janvier dernier n'appelant pas de point proposant une telle démarche. Lors du dernier échange, on n'avait pu préciser ce qu'il en était à cet égard.

Madame la ministre, pouvez-vous informer le parlement sur la régularité de cette décision? Est-elle légale ou non?

Lors de notre dernier échange début janvier, vous m'indiquiez aussi que vous veilleriez à relancer les pourparlers assurés par votre prédécesseur pour aider à réaliser le compromis au sein de cette instance. Pouvez-vous me confirmer que les personnes exclues par l'assemblée générale et les représentants de l'ADMB participant aux pourparlers organisés par votre prédécesseur ont également été entendus? Pouvez-vous informer le parlement sur l'évolution des pourparlers tant sur la forme que sur le fond et lui faire savoir si, par ailleurs, une forme de réconciliation a pu être rencontrée au sein de cette instance?

Annemie Turtelboom, ministre: Monsieur Ducarme, le bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, qui avait un mandat par l'arrêté royal du 28 août 2011 jusqu'au 31 décembre 2011, doit continuer, dans le cadre des principes de la continuité d'un service public, à gérer les dossiers jusqu'à la mise en place d'un autre Exécutif, étant donné que les membres et titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif sont reconnus par un arrêté royal.

Je l'avais déjà signalé dans ma réponse précédente: il ne me revient pas, mais bien aux cours et tribunaux, d'apprécier l'application du règlement d'ordre intérieur. Son application est une affaire interne du culte islamique.

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Caroline SÄGESSER

Texte publié le 25.01.2012 sur le site http://www.o-re-la.org

Observatoire des Religions et de la Laïcité

(NB: C'est nous qui surlignons - Equipe Médiation)

L’Exécutif des Musulmans de Belgique, organe représentatif du culte islamique, a été mis sur pied en 1999. Depuis, il n’a cessé d’être l’objet de critiques et la proie de dissensions internes. Dernière en date, le vote de défiance de l’Assemblée des Musulmans du 13 janvier 2012 à l’égard de membres d’un Exécutif qui ne jouit plus de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Le culte islamique a été reconnu par une loi du Parlement belge, c’est-à-dire formellement admis au financement public, en 1974. Cette reconnaissance entraînait la nécessité de reconnaître également un organe représentatif pour ce culte, indispensable pour mettre en œuvre cette décision, en vertu du dispositif constitutionnel belge. Diverses voies ont été explorées par les pouvoirs publics pour obtenir cet organe représentatif.

Dans un premier temps, ils se sont tournés vers le Centre islamique et culturel, qui occupait depuis 1969 le pavillon oriental (la « grande mosquée ») du parc du Cinquantenaire, à proximité des institutions européennes. Mais la non-représentativité du Centre, proche de l’Arabie Saoudite, par rapport aux musulmans de Belgique, qui sont pour l’essentiel originaires du Maroc et de la Turquie, a conduit à rechercher une autre solution.

Après divers aléas, l’idée d’organiser des élections au sein de la communauté musulmane toute entière s’est imposée à la fin des années 1990, selon un scénario à deux degrés : les fidèles éliraient au suffrage universel les membres d’une Assemblée, chargée de désigner les membres du futur organe représentatif du culte, l’Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ce système à deux degrés avait été prévu pour qu’un filtre vienne assurer la représentation des diverses tendances du monde musulman belge - et des femmes - au sein de l’Exécutif, mais aussi pour permettre à la Sûreté de l’Etat de vérifier les noms des candidats avant leur nomination à l’Exécutif.

Suite :

Communiqué de Presse de l’ADMB* du 24/06/2011

L’Exécutif des Musulmans : une nouvelle crise.

Le projet DE CLERCK ne pacifiera pas la représentativité musulmane de Belgique !

Cinq hommes qui se mettent d’accord autour d’un verre de thé ; des fonctionnaires fatigués des changements de cap politiques incessants et qui veulent se débarrasser d’un dossier long, lourd, complexe et encombrant ; des agents à la solde d’Etats étrangers…Le cadre est posé pour tous les abus.

Pour rappel, depuis 2008, des concertations relatives au renouvellement des instances représentatives et interlocuteurs des autorités belges devaient mener à un compromis. Faute d’accord,  le Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, à la mi-mai dernier, avait alors proposé de désigner un médiateur externe afin de trouver un consensus quant aux modalités du processus de renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB). 

Dans le même temps, le Ministre de la Justice annonçait qu’il réduirait l’équipe actuelle en affaires courantes, de 16 membres à 4 membres correspondant au bureau de l’Exécutif, composé du Président et de trois Vice-présidents.

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Un système de scrutin par de grands électeurs serait envisagé

La Dernière Heure, 24 juin 2011

“On dirait que le ministre de la Justice précipite les choses” , constate le député Denis Ducarme (MR). Il nous apprenait hier que Stefaan De Clerck (CD&V) avait avancé, mercredi soir, sur la réforme de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Une réforme qui sera profonde… Le cabinet du ministre confirme des progrès, mais dit qu’aucune décision n’a encore été prise.

Début avril, De Clerck avait décidé de ne plus prolonger le mandat de l’EMB. Conséquences : il perdait son pouvoir décisionnel et, surtout, une large partie de son financement public. La DH avait estimé le manque à gagner à 200.000 euros sur un total de 450.000 euros. Il était reproché à l’Exécutif un manque de représentativité – la communauté musulmane est très diversifiée en Belgique – et son incapacité à se rénover.

Les choses semblent donc se décanter. Un projet est sur la table. Il consisterait à réduire le nombre d’administrateurs (au CA) de l’EMB : de 15 à 4. Soit un président et trois vice-présidents, chacun étant issu de l’une des tendances fortes de la communauté musulmane.

Autre nouveauté : le mode de scrutin. “Fini le suffrage universel au sein de la communauté” , constate Denis Ducarme. Un système de grands électeurs serait privilégié. Concrètement, les quelque 330 mosquées de Belgique désigneraient 68 grands électeurs (dont 10 seraient cooptés). Ceux-ci devraient alors élire les représentants de l’EMB.

“La représentation musulmane ne se fera plus qu’à travers les mosquées – dont la très grande majorité garde de fortes accointances avec les pays d’origine, comme le Maroc ou la Turquie” , regrette le député MR. “Entre deux tiers et trois quarts des musulmans de Belgique risquent de se retrouver hors circuit. Des universitaires, des femmes, des gens issus du monde associatif… Il y a un réel risque de radicalisation. On est train de porter atteinte au pluralisme.”

Denis Ducarme conclut : “Le projet ne fait même pas l’objet d’un consensus… J’interrogerai le ministre à ce propos à la Chambre”.

A. C.

Pas en notre nom !

Qui va décider de l’avenir des musulmans de Belgique ?

Absence de femmes (la moitié de la communauté !), de représentants de mosquées indépendantes, de représentants de la société civile, de minorités (convertis, chiites,  soufis, …) Ainsi se caractérise la « Commission de concertation pour le renouvellement de l’organe représentatif du culte musulman en Belgique » qui prétend pourtant représenter la communauté musulmane dans toute sa diversité. Une diversité réduite en vérité à quelques personnes proches des ambassades marocaines et turques et de leurs associations affidées.

Un an et demi ! C’est le temps nécessaire qu’aura exigé cette Commission pour produire une « proposition » inachevée d’une dizaine de pages pour le renouvellement de l’EMB dans lequel une femme ne pourra jamais présider à l’avenir.

Sous couvert d’une représentation issue des mosquées, ce sont les fédérations ou prétendues telles (Diyanet et Milli Görüş du côté turc ; « Rassemblement des musulmans de Belgique » du côté marocain) qui vont se retrouver majoritaires face à l’éparpillement des mosquées indépendantes et par conséquent non organisées pour résister à leur emprise sur l’islam de Belgique.

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La réunion qui devait se tenir au cabinet de la Justice, le 8 décembre dernier, avec l’Exécutif musulman de Belgique, son projet de renouvellement des instances sous le bras, a été reportée.

En effet, il allait encore plus loin que prévu (Le Vif/L’Express du 10 décembre) en prévoyant carrément deux coupoles, l’une d’inspiration marocaine, l’autre sous contrôle turc.

Le problème, c’est que le mandat de cet EMB fantôme expire le 31 décembre. Va-t-il encore être prolongé ?

M.-C.R., Le Vif, 17 décembre 2010

D'après les (rares) bruits émanant de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) en coma prolongé, maintenu en vie financièrement par l'administration fédérale des Cultes (Justice), le projet de renouvellement de ses instances, qui devait être remis au ministre de la Justice, le 8 décembre dernier, ferait la part belle aux influences étrangères.

Par rapport à la version de mai, il ne serait plus question d'élections dans les mosquées mais d'une désignation des futurs membres de l'EMB par les comités de gestion des mosquées.

Ceux-ci ne sont pas exempts, loin s'en faut, d'influences étrangères.

Il suffit de songer aux mosquées de la Diyanet, qui sont la propriété physique de l'Etat turc (statut diplomatique) et dont les ministres du Culte sont formés et mandatés par le même Etat turc.

M.-C.R.

Le Vif, 10 décembre 2010

S’agit-il d’un simple coup d’annonce de l’EMB - pour faire oublier les dissensions internes autour du projet de renouvellement - ou d’un véritable scoop promettant une révolution prochaine sur nos ondes et nos petits écrans ?

Multipliant les sorties médiatiques quant à ce sujet depuis plusieurs mois, l’EMB annonce la diffusion prochaine d’émissions islamiques sur les chaînes TV et radio publiques du Nord du pays.

L’information a de quoi surprendre quand on sait que le mandat de l’EMB prend fin le…31 décembre 2010 pour laisser place à une totale refonte dès janvier 2011. Quoi qu’il en soit, l’EMB n’a pas voulu laisser passer une nouvelle fois sa chance, avec l’appel lancé par la Ministre flamande de l’audiovisuel, Ingrid Lieten, pour le financement d’émissions concédées.

L'EMB se lance avec témérité dans cette aventure hasardeuse tout en se plaignant du peu de moyen dont il dispose pour mener à bien ce projet titanesque. Ainsi, par la voix de Mohamed Achaibi, porte-parole de l'EMB, il fait savoir dans une interview accordée le 24 novembre 2010 au magazine néerlandophone MO que « les moyens de l’EMB sont maigres et les attentes énormes. Nous avons au total six employés pour les deux communautés linguistiques du pays. Pour le reste, nous sommes tous des bénévoles. Nous devons payer nous-mêmes nos frais de transport» (extrait traduit par Mediation).

Etrange assertion quand on sait qu'en 2010, le SPF Justice a accordé à l'EMB un subside important destiné à couvrir précisément les frais de déplacement de ses membres...

Quoi qu’il en soit, l’EMB doit savoir que la communauté musulmane de Belgique sera attentive  à l’évolution de cette démarche, prise à un moment des plus délicats, puisque l’EMB est sensé passer le flambeau à la nouvelle équipe qui lui succèdera le 1^er janvier 2011. Les musulmans ne pourront souffrir une nouvelle humiliation après le flop engrangé dans le volet francophone de ce dossier, laissé sans suite en 2007.

Pour la petite histoire, la Ministre Lieten doit se prononcer fin de l’année 2010 sur la recevabilité du dossier déposé par l’EMB. Nos yeux sont d’ores et déjà rivés sur nos écrans télévisés.

Pour l'équipe de Médiation, Bensaïd Jalal

Alors que les concertations pour une nouvelle forme de représentation des musulmans de Belgique sont sur le point d’être clôturées (le rapport final de l’EMB est attendu pour la fin de cette année 2010), des initiatives fleurissent ça et là.

Ainsi, un centre flamand d’expertise sur l’islam (MANA VZW) a été inauguré ce vendredi 19 novembre 2010.

S’agit-il d’un nouveau court-circuitage au processus de renouvellement de l’EMB en cours ? La régionalisation, en particulier la flamandisation, de la représentation de l’Islam de Belgique est-elle en marche ? Seul l’avenir nous le dira.

On se rappelle en tout cas que l’avant-projet de renouvellement remis en mai 2010 par l’EMB au Ministre de la Justice ne mentionnait rien au sujet des collèges linguistiques francophone et néerlandophone qui constituent l’actuel EMB.

Il y a quelques mois déjà, Médiation pointait les musulmans de Flandre parmi les grands perdants du projet de renouvellement de l’EMB.

L’initiative prise par MANA, constitue sans doute une manière pour ses dirigeants de s’assurer une place dans la future représentation de l’Islam de Belgique, mais à l’échelon flamand.

Médiation vous propose la traduction d’un article publié dans knack.be au sujet de MANA :

« Lancement d’un centre d’expertise sur l’islam » 

La Flandre a un nouveau point de contact pour tout ce qui touche à l’islam, les musulmans et les cultures islamiques. Le centre d’expertise Asbl MANA a été inauguré ce vendredi.

Le Président Abdelhay Ben Abdellah a déclaré vendredi à la présentation de la nouvelle initiative, que ce centre s’adresse aussi bien aux musulmans qu’aux non-musulmans.

Abdellah a annoncé que MANA sera principalement engagé dans la collecte, le traitement et la diffusion de données relatives aux expressions culturelles islamiques.

Le nouveau centre veut aussi mener des débats et des dialogues. L’objectif est aussi d’acquérir de nouvelles connaissances autour de trois axes principaux : la diversité des communautés musulmanes, l’histoire et la culture de la présence musulmane, et la représentation des musulmans en Flandre.

Madame, Monsieur,

Le 21 mai 2010, le SPF Justice a rendu public un communiqué de presse intitulé « Nouveau départ pour l’Exécutif des Musulmans » (http://www.just.fgov.be/communiques/2010/05/21.html).

Le contenu de ce communiqué est surprenant et soulève dans notre chef des interrogations.

Tout d’abord, il est interpellant de constater qu’un ministre faisant partie d’un gouvernement démissionnaire et dont la fonction se limite donc à expédier les affaires courantes prenne position sur un sujet aussi délicat.

Par ailleurs, le communiqué du SPF Justice évoque la tenue pendant 2 ans de consultations approfondies « avec tous les intéressés, aussi bien au sein qu’en dehors de la communauté musulmane ».

Cela contrevient aux déclarations faites par le ministre le 6 janvier 2010 en commission Justice de la Chambre : « J’ai également décidé de mettre en place une commission d’accompagnement composée de représentants de la communauté musulmane et du SPF Justice et renforcée par un certain nombre d’experts. L’objectif est de lancer un plan de rénovation pour la mi-2010. Cette commission dirigera l’Exécutif existant dans la voie de la réforme indispensable. »