07/02/2009
Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques (25/10/2005)
25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement
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