Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

24/04/2012

Le mandat des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Question parlementaire écrite de Nahima LANJRI (CD&V) à la Ministre de la Justice, Annemie TURTELBOOM (Open VLD), publiée le 16 avril 2012 sur le site de la Chambre des Représentants, restée sans réponse.

(in het Nederlands)

Nahima,Lanjri,Exécutif,musulmans,Turtelboom

 

La reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique a toujours été prorogée par voie d'arrêtés royaux. L'arrêté royal du 28 août 2011 a ainsi prolongé la reconnaissance des membres jusqu'au 31 décembre 2011.

 

Les problèmes de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sont bien connus. J'ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet au précédent ministre de la Justice.

 

Dans sa réponse à une question orale du 12 octobre 2011, votre prédécesseur a donné un bon aperçu des problèmes relatifs au processus de renouvellement. Deux conceptions différentes existaient en la matière (Question n° 5137, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2010-2011, commission de la Justice, 7 juin 2011, CRIV 53 COM 255, p. 50).

 

Aucun consensus n'a pu être obtenu à ce sujet au sein de cet organe, même en ce qui concerne la structure de transition destinée à accompagner le processus de renouvellement (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2011-2012, commission de la Justice, 12 octobre 2011, CRIV 53 COM 309, p. 52).

 

Votre prédécesseur a dès lors décidé de charger le bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique de continuer à expédier les affaires courantes en vue d'éviter un vide juridique et d'assurer la continuité du processus de renouvellement. Il a également laissé entendre qu'il n'était pas possible de prolonger le mandat de l'ensemble des membres actuels de l'Exécutif étant donné que les conditions précises qui avaient été imposées n'étaient pas respectées.

 

Ce point m'inquiète quelque peu étant donné que le mandat des membres a expiré. Lors d'une récente réunion de l'Exécutif, qui s'est tenue le 13 janvier 2012, c'est-à-dire à un moment où les membres n'étaient plus mandatés, un vote de confiance non annoncé a été organisé pour la prorogation des mandats.

 

Or il se trouve que les membres représentant une certaine tendance ont été écartés de l'Exécutif dans des circonstances douteuses. Peu de membres avaient répondu présent (11 membres) et de plus, la validité des procurations pose question.

 

Une autre réunion, celle du 16 septembre 2011, lors de laquelle le président a été démis de ses fonctions d'une façon tout aussi douteuse, illustre également la nonchalance avec laquelle certains membres de l'Exécutif appliquent les règles légales. Votre prédécesseur a expressément indiqué que cette réunion était illégale (cf. CRIV 53 COM 309, p. 53).

 

La réduction du nombre de mandats risque en tout état de cause d'entraîner la non-représentation de certaines convictions au sein de l'Exécutif et partant, un manque de représentativité de ce dernier.

 

1. Où en est le processus de renouvellement?

 

2. a) Tous les membres verront-ils leur mandat renouvelé (avec effet rétroactif)? b) Dans l'affirmative, quand envisagez-vous de prendre un arrêté royal? c) Dans la négative, quelle structure remplacera cet organe et sur la base de quels critères les membres seront-ils sélectionnés?

 

3. Quelle suite réservez-vous à la décision de l'Exécutif de ne pas proroger le mandat de certains membres?

 

4. Quelle est votre position concernant les problèmes auxquels l'Exécutif est confronté et les moyens alloués?

Les commentaires sont fermés.