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25/01/2012

EMB: Zoé GENOT interpelle la Ministre de la Justice

Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, 25 janvier 2012

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Question de Mme Zoé GENOT à la Ministre de la Justice sur le « Dossier du renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique »

 

Zoé Genot (Ecolo-Groen): Madame la présidente, madame la ministre, le 13 janvier dernier l'assemblée générale de l'Exécutif des Musulmans de Belgique émettait un vote de défiance à l'égard de trois de ses membres parmi lesquels la vice-présidente Isabelle Praile. Les trois membres exclus appartiennent à l'Alternative démocratique des musulmans de Belgique, courant rénovateur qui essaie de proposer un mode plus participatif.

 

L'Exécutif actuel a été désigné au cours d'une assemblée assez chahutée à l'occasion de laquelle les procédures réglementaires n'auraient pas été respectées. Lors d'une réponse à une précédente question, vous avez bien expliqué qu'il ne vous appartenait pas de faire respecter les règles de l'Exécutif. Néanmoins, vous avez une responsabilité en termes de reconnaissance de l'organe qui peut être investi des missions de gestion du culte musulman.

 

Madame la ministre, allez-vous reconnaître, par arrêté royal, le nouvel Exécutif décidé le 13 janvier 2012, suite au vote de défiance? Lors de votre précédente réponse, vous avez notamment évoqué la possibilité d'organiser toute une série de rencontres de manière à mieux appréhender le dossier et en vue de trouver une solution. Des avancées ont-elles eu lieu en vue de trouver un compromis dans le cadre du dossier du renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique? Si oui, lesquelles? Où en est-on actuellement ?

 

Par ailleurs, la Sûreté de l'État a remis un rapport pointant du doigt le fait que certains pays utilisaient l'Exécutif pour faire avancer leur vision de l'organisation des musulmans. Quels sont les enseignements que vous tirez de ce rapport en la matière?


Annemie Turtelboom, ministre: Madame la présidente, chère collègue, il est important de rappeler que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est l'organe représentatif du culte islamique en Belgique.

 

Il est chargé de gérer le temporel du culte islamique par le biais de missions spécifiques, à savoir la nomination des imams, des professeurs de religion, des conseillers islamiques dans les prisons, l'approbation des budgets et des comptes des comités de gestion des communautés islamiques reconnues, etc. Ces principes se trouvent d'ailleurs dans le rapport au Roi de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

 

Le processus décisionnel relève, comme je l'ai dit dans ma réponse du 18 janvier 2012, de la sphère interne du culte islamique. La demande de reconnaissance, suite aux décisions prises le 13 janvier 2012, est actuellement étudiée. Le texte sur le projet de renouvellement se trouvant sur la table fin 2011 contenait, en effet, une évolution positive, mais j'ai dû constater qu'un compromis sur ce texte n'a pas été atteint, ce que je déplore. Une version adaptée m'a été communiquée le 16 janvier 2012, ne contenant plus tous les éléments de fin 2011, mais bien des avancées vis-à-vis de la version du mois de juin 2011.

 

Zoé Genot (Ecolo-Groen): Il n'y a pas de recours… (hors micro).

 

Annemie Turtelboom, ministre: En fait, j'ai dit que nous étudions actuellement la demande de reconnaissance et c'est inclus dans celle-ci.

 

Zoé Genot (Ecolo-Groen): Je pense qu'il est intéressant pour la ministre, dans l'examen de la reconnaissance d'un éventuel nouvel Exécutif, que l'ensemble des acteurs puisse être rencontré, outre ces aspects de sûreté de l'État qui doivent faire partie de la réflexion globale.

 

L'incident est clos.

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