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20/01/2012

Question de M.Richard Miller à la ministre de la Justice au Sénat

Miller.gifSénat de Belgique

Jeudi 19 janvier 2012

Question orale de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur «la situation alarmante de l’Exécutif des musulmans de Belgique»

M. Richard Miller (MR). – Je souhaite interroger la ministre sur les récents remous qui ont une fois encore secoué l’Exécutif des musulmans de Belgique. Au cœur des difficultés cette fois, le résultat d’un vote, intervenu vendredi dernier, entérinant de facto l’éviction de la vice-présidente francophone, Mme Isabelle Soumaya-Praile, et de M. Mohamed Fatah-Allah.

Il me semble que c’est surtout la thèse de ces deux personnes, relative à la non-légitimité de l’Exécutif à pouvoir se réunir sur la base de la convocation adressée, au quorum ou aux procurations douteuses, qui a retenu l’attention.

Ma première question est donc très directe. Vos services ont-ils pu vérifier ces éléments ? Selon M. Semsettin Ugurlu, président de l’Exécutif, ceux-ci sont sans fondement et ne correspondent pas à la vérité. Qu’en est-il de la légitimité, de la recevabilité et de la bonne conformité du vote intervenu?


Par ailleurs, quelle sera votre approche de ce dossier pour lequel votre prédécesseur avait malheureusement déclaré forfait prétextant de la période d’affaires courantes. Je dis « malheureusement » car, qu’on le veuille ou non, cet Exécutif est désormais un rouage important du fonctionnement de la société belge, dont pas moins de 600 000 personnes, réparties en 295 communautés, sont de confession musulmane sur une population de quelque onze millions d’habitants. Je dis « malheureusement » aussi parce que le fait de ne pas avoir pris de décision pour résoudre des difficultés a eu notamment pour conséquence de réduire les moyens de fonctionnement de cet Exécutif.

Il faut savoir ce que l’on veut. Si le législateur belge a confié des missions importantes à cet Exécutif, celui-ci doit disposer des moyens suffisants pour fonctionner convenablement et efficacement dans le respect de la législation belge.

Oserais-je ajouter qu’il faut veiller à le préserver de toute dépendance, financière ou autre, et d’influences extérieures, si celles-ci sont attentatoires à la sécurité de notre territoire. Malheureusement, le rapport récent de la Sûreté de l’État à propos duquel je vous interrogerai en Commission ne peut pas être ignoré. En cela, je regrette l’attitude adoptée par votre prédécesseur.

Quelle sera votre approche du projet présenté par l’Exécutif ? J’attends de votre part une attitude ferme et juste. Je suis certain que c’est ce qu’attendent également de vous les citoyens belges de confession musulmane.

Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice. – J’ai pris connaissance le week-end dernier des développements relatifs à l’Exécutif des musulmans de Belgique. Je dois constater avec vous que le dialogue sur le projet de renouvellement est devenu très difficile. Mon administration a encore eu une réunion le mercredi 11 janvier 2012 avec le Bureau, qui doit assurer la continuité au niveau des dossiers en cours bien que le mandat ne soit pas prorogé. Des suggestions quant au projet de renouvellement ont été émises à cette occasion.

L’Assemblée générale des musulmans de Belgique n’est pas un organe reconnu par les autorités. Dès lors, l’application du règlement d’ordre intérieur, qui règle les relations entre l’Assemblée générale et l’Exécutif, est une question interne au culte islamique.

Ce règlement, conformément l’article 3 de l’arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l’Exécutif des musulmans de Belgique, est communiqué au ministre de la Justice, sans plus. Il ne revient pas au ministre de l’approuver ou d’intervenir dans son application. Si une personne devait se sentir lésée par une décision prise en vertu de ce règlement, seuls les cours et tribunaux pourraient se prononcer. Personnellement, je suis d’avis que la recherche d’une solution par le dialogue est à privilégier dans ce dossier.

II ne m’appartient donc pas de vérifier la légalité des décisions prises le vendredi 13 janvier 2012, pas plus que je ne pourrais le faire à l’égard d’autres cultes, dont certains connaissent également un système d’assemblée générale. Dans ce domaine, c’est le principe de la non-ingérence des autorités publiques dans les affaires internes propres à un culte qui s’applique.

L’arrêté royal royal du 3 mai 1999 prévoit que le Roi reconnaît les membres proposés à la suite de la procédure électorale. Il n’a pas été modifié puisqu’un nouveau processus de renouvellement n’a pas été présenté au gouvernement.

Dans le courant de cette semaine et de la semaine prochaine, mon administration rencontrera un certain nombre de responsables afin de s’informer. Une réunion est en cours pour l’instant. Le dossier sera évalué en fonction des éléments recueillis. Je déciderai ensuite des étapes suivantes.

Enfin, je vous signale que j’ai reçu des courriers du président de l’Assemblée générale me communiquant la décision prise ainsi qu’une réclamation cosignée par plusieurs personnes contestant cette décision.

M. Richard Miller (MR). – Je remercie Mme la ministre de veiller à ce que son administration suive ce dossier avec la volonté de relancer le dialogue. J’espère qu’elle fera preuve de la fermeté nécessaire, dans le respect de la loi et de nos engagements, mais je lui demande aussi de tout mettre en œuvre pour que la communauté musulmane de Belgique cesse de souffrir de cette situation. Il faut dépasser ce climat difficile à vivre pour des hommes et des femmes qui ont tout à fait le droit d’avoir la conviction religieuse qui est la leur. Je crois que c’est important pour le vivre ensemble au sein de notre société. Je remercie d’avance Mme la ministre pour tout ce qu’elle réalisera en ce sens.

 

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