Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

18/01/2012

EMB: Denis Ducarme interpelle la Ministre de la Justice

Commission de la Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, 18 janvier 2012

 

 

denis,ducarme,annemie,turtelboom,emb,praile

 

Question de M. Denis Ducarme à la ministre de la Justice sur "la décision de l'assemblée générale de l'Exécutif des Musulmans de Belgique d'exclure la vice-présidente de l'EMB"

 

Denis Ducarme (MR): Madame la présidente, madame la ministre, le vendredi 13 janvier dernier, l'assemblée générale de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) a procédé à un vote excluant de celle-ci plusieurs membres importants de l'EMB, dont la vice-présidente, Mme Isabelle Praille. Cette décision semble contestable à plusieurs niveaux sur la forme; vous nous le confirmerez ou pas.

 

D'abord, le bureau de l'Exécutif a été validé par arrêté royal proposé par votre prédécesseur jusque la date du 31 décembre 2011 et non au delà.

 

Ensuite, selon mes informations, le règlement d'ordre intérieur de l'EMB n'a pas été respecté, l'ordre du jour de cette réunion du 13 janvier dernier n'appelant pas de point proposant une telle démarche liée à l'exclusion de membre.

 

Suite =>


Sans vouloir comparer cette décision à une autre produite également un vendredi 13 par Philippe le Bel, il semble qu'elle soit assez contestable également au fond. On sait que votre prédécesseur avait entamé la tenue de réunions de conciliation entre les différentes et multiples tendances représentatives de l'islam de Belgique et présentes au sein de l'EMB, réformateurs et autres, afin de produire la pacification utile de cet organe en proie à de multiples crises depuis plusieurs années, mais également de laisser espérer sa relance et une meilleure organisation des structures de l'islam en Belgique et de sa représentation.

 

Il est, en ce sens, surprenant de voir une part de l'Exécutif sortir de cette logique de compromis incarné par ces réunions, jusqu'au 15 décembre dernier selon mes informations, pour reprendre le chemin de l'affrontement plein et tendu. Madame la ministre, envisagez-vous de remettre l'ensemble des acteurs autour de la table et d'appeler les parties au compromis que votre prédécesseur avait initié? Avez-vous également vérifié la légalité des décisions prises ce vendredi 13 janvier et prévu les suites adaptées à y donner?

 

Annemie Turtelboom, ministre: J'ai pris connaissance ce week-end des développements au niveau de l'Exécutif des musulmans de Belgique et je dois constater avec vous que le dialogue sur le projet de renouvellement est devenu actuellement très difficile. Je tiens à vous signaler que mon administration a encore eu une discussion ce mercredi 11 janvier avec le bureau qui doit assurer la continuité des dossiers en cours, bien que le mandat ne soit pas prorogé. Des suggestions quant au projet de renouvellement ont été formulées à cette occasion.

 

Toutefois, je tiens à préciser que l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique n'est pas un organe reconnu par les autorités, et que l'application des règlements d'ordre intérieur qui règlent les relations entre cette assemblée générale et l'Exécutif est une question interne au culte islamique.

 

Ce règlement est, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique, communiqué au ministre de la Justice, sans plus. Il ne lui revient pas de l'approuver, ni d'intervenir dans son application. Seuls les cours et tribunaux pourraient se prononcer sur cette application. Si une personne se sent lésée par une décision prise en vertu de ce règlement, personnellement, je suis d'avis que la recherche d'une solution par le dialogue est à privilégier dans ce dossier.

 

Il ne me revient, dès lors, pas de vérifier la légalité des décisions prises ce vendredi 13 janvier 2012 pas plus que je ne pourrais le faire à l'égard d'autres cultes, dont certains connaissent également un système d'assemblée générale. C'est le principe de la non-ingérence des autorités publiques dans les affaires internes propres à un culte qui s'applique dans ce domaine.

 

Dans l'arrêté royal précité, il est prévu que le Roi reconnaît les membres proposés à la suite de la procédure électorale. Cet article n'a pas été modifié au cours des années, notamment en attendant qu'un nouveau processus de renouvellement soit proposé au gouvernement.

 

Mon administration aura, dans le courant de cette semaine, des rencontres avec un certain nombre de responsables dans le dossier, afin de prendre des informations sur la situation. En fonction de ces éléments, le dossier sera évalué et je déciderai des étapes suivantes.

 

Je vous signale que j'ai reçu des courriers du président de l'assemblée générale me communiquant la décision prise ainsi qu'une réclamation soussignée par plusieurs personnes contestant cette décision.

 

Je voudrais terminer en disant que cette situation n'est pas favorable pour la communauté musulmane et qu'il y aura lieu de décider de l'attribution de moyens financiers, même minimaux, pour assurer la continuité d'un organe représentatif du culte musulman. Il y a des imams payés par l'État, des conseillers islamiques dans les prisons, des communautés islamiques, reconnus dans les budgets et qui devront obtenir un aval, des professeurs de religion islamique…Tous ces acteurs doivent pouvoir continuer de s'adresser à une administration de leur culte. Mais chacun s'accorde à dire que la situation n'est pas…optimale.

 

Denis Ducarme (MR): Je vais revenir sur deux points pour être tout à fait précis et m'assurer avoir bien compris votre réponse, madame la ministre.

 

Vous confirmez bien que le bureau de l'Exécutif n'a été reconnu et validé que jusqu'au 31 décembre 2011, tel que proposé par votre prédécesseur, et qu'il n'y a pas eu de reconnaissance nouvelle par arrêté royal depuis le 31 décembre. C'est le premier élément et cela me semble évidemment utile de le savoir parce que, si des décisions sont prises, que le bureau de l'Exécutif convoque l'assemblée générale sur base d'un ordre du jour – je sais bien que l'on ne doit pas s'immiscer – mais que ce bureau n'est pas validé en termes de reconnaissance par cet arrêté royal, il est difficile d'estimer que l'assemblée générale a pris une décision valide. Je ne sais pas si vous me suivez.

 

Vous dites, avec beaucoup d'objectivité, que ce n'est pas une situation favorable, optimale, pour l'organisation du culte musulman dans notre pays que de voir de tels déchirements. Même sans s'immiscer, votre prédécesseur a néanmoins organisé bon nombre de réunions et votre administration aura moult contacts cette semaine.

 

Madame la ministre, avez-vous un objectif par rapport à cette situation difficile?

 

Annemie Turtelboom, ministre: Je dois à présent m'informer sur la situation exacte avant de pouvoir déterminer un objectif. Pour l'instant, beaucoup de choses sont dites dans la presse, mais je ne connais pas la situation, faute de disposer de tous les éléments. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à mon administration de rencontrer ces personnes afin de savoir exactement ce qui se passe et les nœuds du dossier.

 

Cette situation est assez difficile: il s'agit d'un équilibre délicat entre respecter la loi actuelle et ne pas avoir la possibilité d'intervenir dans certaines procédures, d'une part, et, d'autre part, résoudre un problème complexe qui existe depuis longtemps.

 

Denis Ducarme (MR): J'entends bien que vous réunirez les gens, du moins aller à l'information afin de vous forger un point de vue sur ce qui est possible ou non. Donc vous vous penchez sur ce dossier. L'autre élément – et si je n'ai pas la réponse immédiatement, ce n'est pas grave – concerne l'arrêté royal qui a reconnu le bureau de l'Exécutif jusqu'au 31 décembre. Selon mes informations, il semblerait qu'il n'ait pas été prolongé au-delà de cette date. Si vous n'avez pas le détail aujourd'hui, je reviendrai vers vous plus tard.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Les commentaires sont fermés.