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05/02/2011

Réformer, pas révolutionner

ReligionSymbolAbr.pngPar Christian Laporte, La Libre, 02 février 2011

Le groupe de travail a exposé son rapport qui sera toutefois encore complété.

Dans la foulée des scandales de pédophilie ecclésiale mis au jour depuis avril dernier, plusieurs voix parlementaires se sont élevées pour réformer radicalement le financement des cultes en Belgique. Et de plaider pour un impôt dédicacé philosophiquement (ou religieusement) plutôt que pour le système actuel jugé à tort ou à raison trop favorable à l’Eglise catholique et ne tenant plus assez compte des évolutions sociétales, même si la laïcité organisée a sérieusement rattrapé son retard depuis sa reconnaissance officielle.

La question ne fut pas mise à l’agenda uniquement à cause des agissements des clercs déviants : dans la foulée d’une première réflexion globale sous le gouvernement violet, un groupe d’experts universitaires a été chargé de l’actualiser afin de déboucher sur des propositions concrètes. Ayant terminé ses travaux à la rentrée, il aurait déjà dû faire connaître ses conclusions, mais on tergiversa faute d’avoir un gouvernement de plein exercice. Finalement, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck, désireux que ce dossier puisse avancer, a demandé la remise du rapport et sa discussion aussitôt que possible même si, d’ici la fin mars, divers cultes et les autorités fédérées y ajouteront encore leur(s) point(s) de vue.

En clair, ce n’est donc pas vraiment un rapport définitif. Qu’à cela ne tienne, il a été présenté dans une certaine précipitation, mardi en commission de la justice de la Chambre par les Prs Louis-Léon Christians, spécialiste des droits des religions à l’UCL et Michel Magits qui enseigne le droit à la VUB et qui fut aussi le président de l’UVV, l’équivalent flamand du Centre d’action laïque. Le rapport co-rédigé par Caroline Sägesser, de l’Institut d’études de la religion et de la laïcité à l’ULB et par Luc De Fleurquin, spécialiste en droit canon de la KU Leuven n’a, de toute évidence, pas répondu à une série d’attentes d’une partie des parlementaires.


En fait, comme à la grande époque de l’arc-en-ciel, les partis libéraux, socialistes et verts rejoints ici par la N-VA voudraient voir s’accélérer le processus en prenant d’une certaine manière de court le groupe de réflexion, le tout devant même déboucher sur une proposition de loi que l’on qualifiera de laïque, faute de mieux, et qui pourrait être prise en considération lors d’une prochaine plénière.

Le groupe de travail ne va en tout cas pas dans la direction des élus : oui à une évolution et donc à des aménagements nécessaires en fonction de l’implantation de nouveaux courants spirituels et qui tienne compte du recul catholique, mais l’on ne révolutionne pas un système qui pourrait mettre en péril la dimension sociale des cultes et de la laïcité organisée.

Un axe essentiel des propositions des Sages est d’amender les financements en fonction d’une enquête décennale scientifique dont l’organisation et le règlement devront être affinés. Une option préférable en tout cas à un impôt dédicacé qui pourrait mettre en péril la vie privée des citoyens appelés à dévoiler leurs choix de vie. Autre innovation : le groupe veut créer un Conseil supérieur des communautés convictionnelles où l’Etat pourrait entrer en dialogue avec les cultes et les mouvements philosophiques en toute franchise et clarté.

Afin de tenir compte aussi des évolutions sociétales, le groupe veut aussi mettre en place un régime d’enregistrement et de reconnaissance à divers niveaux. Une communauté qui aurait cinq implantations et qui serait présente depuis cinq ans sur le territoire belge pourrait être enregistrée et se diriger vers une reconnaissance pour autant qu’elle respecte la Convention européenne des droits de l’homme. L’étape suivante serait la reconnaissance sur base d’au moins 25000 adeptes dans dix implantations. Cette proposition a suscité des réactions dubitatives de certains élus qui ont aussi déploré qu’au fond, l’on maintiendrait le statu quo.

Les experts se sont efforcés de montrer le contraire, notamment par une harmonisation des traitements et des pensions où ministres des cultes et autres délégués seraient mis sur pied d’égalité. Les prêtres catholiques ne pourraient plus invoquer un cumul de fonctions mais leurs traitements seraient revalorisés. Enfin, par la remise à plat décennale, l’on peut mieux déterminer le cadre octroyé aux différents courants convictionnels. Qui tiendrait dès lors compte des mutations sociétales.

 

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