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14/12/2009

Contribution au projet de renouvellement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique

El Youssouffi Abderrahman.jpgPar Abderrahman  EL YOUSSOUFI

Doctorant en sciences politiques et sociales à l'ULB

 

Par ces réflexions,  je souhaite éclairer les membres de la communauté musulmane sur quelques  enjeux de la gestion du temporel du culte musulman. Mon seul souci est de partager mon humble expérience d’une manière libre et indépendante dans une optique constructive et non partisane.

Ma première observation consiste à préciser qu’un projet  de cette ampleur  ne peut réussir que s’il émane d’une conception collective car c’est la seule manière pour qu’une communauté se l’approprie. La démarche qui consiste à proposer des projets déjà ficelés sans respecter les phases techniques les plus élémentaires n’aura aucune chance de réussir. La phase la plus importante et déterminante d’un projet est la manière dont il est conçu. 

Les différents thèmes développés :

 

  Bref rappel historique du processus d’institutionnalisation

-   Quelques  leçons à retenir de l’expérience du passé

-   Nos suggestions

1. Reconquérir la légitimité d’une nouvelle structure qui doit refléter une réalité sociologique

2. Avoir une stratégie et une vision commune

3. Le rôle de l’Etat doit être consultatif et non participatif

4. Eviter la confusion des intérêts personnels et les intérêts collectifs


Bref rappel historique du processus d’institutionnalisation

C’est grâce au Centre Islamique (Cheikh Samir Erradhi, Cheikh Sadiq Charaf et bien d’autres volontaires) qui,  en 1990 a pris l’initiative d’organiser les premières élections en vue de doter la communauté musulmane d’une institution qui va s’occuper de la gestion du temporel du culte.  Si c’était une  réussite sur le plan organisationnelle  car on a permis à toutes les communautés musulmanes de participer et permis à toutes  les tendances et sensibilités de se faire représenter pour constituer le conseil supérieur des Musulmans de Belgique, l’objectif de reconnaissance par l’Etat n’a pas été atteint car celui-ci a estimé qu’il n’a pas été suffisamment consulté.

En réaction, le SPF Justice a désigné  un Conseil des Sages (composé de personnes issues des principaux partis politiques ou syndicales) pour « donner des avis concernant les différents problèmes relatifs à la représentation de l’Islam de la communauté islamique ». Ce Conseil  même s’il n’était  pas à la hauteur de ce qu’on attendait de lui, un comité technique est crée pour permettre la naissance d’un Exécutif provisoire (1996) proposé pour s’occuper des prérogatives limitées et organiser des élections générales le 13 décembre 1998. A vrai dire, ces élections ont été une réussite grâce au colloque réunissant les principales composantes de la communauté musulmane (mosquées, associations - plus de 1400 personnes présentes - …). Si la réussite est enregistrée sur le plan organisationnel, elle est aussi remarquée sur le plan politique.

 

En effet c’est la première fois qu’un gouvernement approuve les résultats d’un scrutin organisé par la communauté et pour la communauté musulmane. Si ce scrutin a permis d’avoir un Exécutif reconnu et opérationnel suite à des négociations avec le gouvernement, c’était une structure trop fragile, pas assez mûre et qui va surtout subir un dysfonctionnement interne. Celui-ci est surtout  dû, hormis la fragilité de la structure,  à plusieurs facteurs : les conflits de personnes et parfois d’intérêt qui sont mal canalisés et mal gérés, l’ingérence flagrante de l’Etat dans la nomination des membres de l’organe chef de culte via le screening, les jeux d’influence, etc.

Si en 2003, c’est-à-dire 5 ans après,  il y a avait un espoir de permettre à l’EMB de se régénérer en renouvelant le 1/3 de ses membres comme l’avait prévu l’accord conclu avec l’Etat, le SPF justice, et cela suite à des dissidences internes,  va donner un coup d’arrêt définitif à la légitimité de la structure de l’EMB  en organisant par une loi, votée à la hâte, des élections générales en 2005 pour avoir un Exécutif d’une plus grande fragilité que les précédents car le procédé mis en œuvre est anticonstitutionnel et ceci vient d’être confirmé par l’auditeur du conseil d’Etat qui demande l’annulation des actes de la commission qui avait organisée ces élections (voir article de la Libre – "L'Exécutif des musulmans de Belgique en sursis" -  le 06/10/2009).

Ce procédé qui a permis le parachutage dans des fonctions importantes de certaines personnes qui ne connaissaient pas vraiment la réalité du terrain et qui ont conduit à certaines  prises de  décisions loin d’une bonne gouvernance (Je fais allusion aux procédés de nomination des aumôniers, à la gestion interne, etc.) ajouté à cela les déclarations publiques sous forme de communiquées sur des questions sociétales qui n’ont pas été faites en bonne intelligence. Suite à ces problèmes de dysfonctionnement l’Exécutif est dissous, les subsides coupés et un nouvel organe est reconnu en 2007 pour préparer un projet d’une nouvelle structure sur base d’une concertation à l’échelle du pays.

Que peut-on retenir de ce bref rappel historique ?

Quelques  leçons à retenir de l’expérience du passé

1.    Le manque de stratégie et de vision commune pour l’organisation de l’islam en Belgique. Une autonomie complète n’est pas réaliste car, contrairement à ce qu’on croit  il y a en Belgique une relation « fusionnel » entre l’Etat et les cultes. (Élections de 1990 organisées par le Centre Islamique n’ont pas  tenu compte de cette relation) et trop d’ingérence politique n’est pas souhaitable (élections de 2005 organisé par le SPF Justice a outrepassé ses champs de compétences). Il en  résulte une incapacité à trouver un point d’équilibre entre ces deux situations.

2.    Les problèmes récurrents et les plus graves  sont d’ordre fonctionnel et non structurel. Ce qui a paralysé l’EMB ce sont des conflits récurrents entre les personnes et les déchirements internes et non pas la manière ou le mode dont il s’est structuré.  

3.    Il n’ y a pas de séparation nette entre l’Etat et les cultes et plus particulièrement le culte islamique. Le rôle du pouvoir politique est trop présent dans l’organisation de l’islam : conséquence du contexte international défavorable à l’Islam politique mais aussi de l’impossibilité de la communauté musulmane de parler d’une seule voix.

4.    Un déficit dans  les compétences adéquates  et parfois de l’intégrité morale de certains responsables : Les intérêts personnels ont souvent été confondus avec les intérêts collectifs. 

 

 Nos suggestions

1.    Reconquérir la légitimité d’une nouvelle structure qui doit refléter une réalité sociologique

Préconiser un système de délégation n’est pas réaliste et nullement souhaitable car beaucoup de communautés ne sont pas encore organisées en fédérations ou en unions et beaucoup de musulmans de ce pays ne se reconnaissent pas et ne veulent pas se reconnaitre dans une  telle union ou une telle fédération. Sur le plan légal, il n’existe aucune disposition juridique à travers la loi du 19 Juillet 1974 et des arrêts d’exécution qui permettent à une communauté islamique de se faire représenter par une délégation sans que cette première soit reconnue. Dans le cas où celle-ci est reconnue, le mode de désignation de son comité (ou de délégation), sa composition et son fonctionnement sont strictement définie par l’arrêté royal du 3 Mai 1978.  A ce titre, faut-il rappeler que dans cet arrêté  le mode de désignation des membres de ce comité, hormis l’imam qui y est membre de droit, est bien le mode électif. Il est précisé dans l’art. 1 de l’arrêté que « le comité comprend, en qualité de membre de droit, l’Imam premier en rang, ou son délégué. Il comprend, en outre, des membres élus… ».

 

Pour rehausser la légitimité des communautés musulmanes, renforcer la structure de l’EMB, et mener des négociations avec les « autorités civiles » sur des bases saines et solides, il est primordial de connaître toutes ces subtilités juridiques et prendre en compte le poids de la réalité sociologique.

Actuellement nous sommes devant un nombre de communautés islamiques (au sens religieux) trop faible pour constituer un poids suffisamment fort pour pouvoir négocier la gestion des biens de l’islam. Il est impératif de compenser ce déficit de reconnaissance des mosquées par d’autres communautés islamiques (au sens sociologiques)  organisées sous forme de mosquées (en voie de reconnaissance ou pas) ou sous d’autres formes. Si la distinction entre communauté au sens religieux et communauté au sens sociologique est clairement identifiable via le dispositif juridique, elle ne l’est point dans la réalité et sur le terrain et encore moins chez les musulmans pour qui la pratique religieuse est beaucoup plus fréquente. Faut-il encore rappeler que le respect de cette réalité sociologique est prévu par le législateur en indiquant dans l’art.2 de l’arrêté royal en question que « l’autorité chargée d’organiser l’élection répartit, s’il y a lieu, les électeurs en plusieurs collèges, en tenant compte des appartenances respectives des électeurs à des groupes particuliers… »

 

Pour rétablir cette légitimité nous pensons qu’il faut partir de la base et organiser des élections générales dans toutes les mosquées reconnues  et dans d’autres lieux (mosquées ou autres ) reconnues légalement ou pas encore mais réputés pour leur travail dans le domaine islamique afin d’assurer  la participation de toutes les sensibilités et  tendance des membres de la communauté musulmane. Organiser ces élections seulement dans les mosquées va à l’encontre de ce qui a été prévu par le législateur. En effet l’arrêté royal du 3 Mai 1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, dans son art. 1 prévoit que « la reconnaissance d’une communauté islamique a pour effet d’autoriser celle-ci à créer un comité chargé de la gestion de ses intérêts temporels en matière de culte ainsi que de sa représentation dans ses rapports avec les autorités civiles ». On voit clairement qu’il y a un lien de cause à effet entre la reconnaissance légale  et la création de comité représentatif et en toute logique ne faut-il pas déduire de là qu’une communauté islamique (mosquée) non reconnue peut se voir refuser son comité (délégués) qui la représente quelque soit le mode de sa désignation ? Dans tous les cas un prétexte légal existe pour envisager un tel scénario. Car il n’ ya aucun critère objectif qui distingue une mosquée non reconnue d’une association quelconque. 

 

Nous suggérons parallèlement aux élections générales un système de cooptation pour créer une complémentarité entre la « popularité » ou la représentativité et la compétence ou l’expertise. Je ne prétends nullement que les représentants des mosquées seraient incompétents mais ceux-ci étant généralement surchargés par un travail et des activités de gestion des lieux de cultes qu’il devient parfois impossible de cumuler plusieurs fonctions.   

 

A titre de précaution, et pour éviter les problèmes qui peuvent déboucher sur des conflits de personnes ou d’intérêt il faut sérieusement penser un créer un système de médiation et  une commission d’arbitrage groupant des personnes reconnues pour leur autorité morale, leur impartialité,  et surtout pour leur indépendance.

 

Pour conclure ce chapitre et faire simple nous dirons  que ce n’est pas le mode de fabrication ou la mécanique du véhicule  que nous conduisons qui est véritablement défaillante ou remise  en cause mais notre façon de conduire ce véhicule, le respect des finalités et la maîtrise des strictes prérogatives pour lesquelles ce véhicule est conçu.  

 

2° Avoir une stratégie et une vision commune

On ne peut prétendre à une création d’une structure reconnue et financée sans  stratégie politique et une vision commune vis-à-vis de l’Etat. Certes, celui-ci a un droit de regard sur les aides financières qu’il accorde à la structure, c’est à nous de réfléchir sur une stratégie pour  trouver un bon et juste équilibre entre l’intervention de l’Etat et notre autonomie organisationnelle et managériale de notre culte. Pour ce qui est de la vision commune, il faut revoir le règlement d’ordre intérieur pour y intégrer explicitement des nouvelles règles de fonctionnement et en faire un référentiel interne pour toutes les décisions de l’Exécutif et réfléchir .sur la manière de le rendre contraignant.

 

3° Le rôle de l’Etat doit être consultatif et non participatif

Dans l’organisation ou la gestion des problèmes des structures musulmanes, le rôle de  l’Etat ne doit pas être disproportionné. Un seul exemple : La gestion des conflits entre les membres de l’EMB ne doit pas être soumise ni au pouvoir politique ni à la justice mais à une commission d’arbitrage interne à la communauté (exemple conseil des théologiens, Imams, entité indépendante...). L’expérience a démontré que le degré d’ingérence de l’Etat est inversement proportionnel au degré de notre consensus et de notre capacité à nous prendre en main.

 

4° Eviter la confusion des intérêts personnels et les intérêts collectifs

Il faut recommander des personnes ayant à leur actif un travail social du terrain bénévole et reconnu pour leur expertise et leur connaissance de la société civile. Il faut arrêter de considérer l’Exécutif comme une entreprise commerciale et de penser sérieusement qu’il s’agit de gérer un temporel  qui est au croisement du spirituel, des rapports de force, des alliances, des tensions, des conflits, etc. Il nous faut donc, hormis les compétences de gestion,  des compétences en sciences humaines capables de lire et de comprendre  le fonctionnement de la société et de ses composantes et surtout de la doctrine islamique.

 

Par Abderrahman  EL YOUSSOUFI

Doctorant en sciences politiques et sociales à l'ULB

Bruxelles, le 14 décembre 2009.  

 

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