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07/06/2009

Renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Jurgen Ceder.jpgM. Jurgen Ceder (VB). - Je remercie le ministre de sa réponse. Toutefois, il ne donne pas son point de vue sur la manière dont la situation doit évoluer. On a bien déposé des propositions, mais je me demande si des élections seront encore organisées. Le dernier Exécutif ne bénéficiait plus du soutien que d'environ 19% des électeurs, ce qui est très peu. Cette formule est-elle maintenue ? En effet, on spécule également sur le fait que le ministre ou le conseil musulman négociera avec les représentants des communautés des mosquées et que ce sont ces représentants qui constitueront l'Exécutif. Le ministre peut-il nous dire quelles sont les intentions ?

 

Stefaan De Clerck.jpgM. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Personnellement, je suis partisan de l'organisation des élections, car ce serait une méthode démocratique. Je suis également convaincu qu'après les élections, l'Exécutif doit pouvoir être complété par le biais d'une sorte de cooptation de personnes représentatives qui apporteront une certaine stabilité. Toutefois, les élections sont la condition essentielle d'une intervention publique au profit de cette communauté.


Annales - version française

JEUDI 2 AVRIL 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 4-717)

M. Jurgen Ceder (VB). - L'Exécutif des musulmans de Belgique, l'organe représentatif du culte islamique, a accompli un parcours particulièrement chaotique : candidats aux idées fondamentalistes, avis négatifs de la Sécurité de l'État et du Comité R, tensions constantes entre les membres de l'Exécutif, grande rivalité entre l'Exécutif et l'Assemblée générale, motions de défiance, procédures juridiques incessantes, nouvelles élections, pratiques financières douteuses, instruction, liquidation de l'asbl « Gestion des finances de l'Exécutif », suspension des subsides, etc.

 

En mai dernier, nomination du énième successeur de l'Exécutif par l'Assemblée générale pour, « en concertation avec toutes les tendances de la communauté islamique, chercher une forme plus appropriée d'organe représentatif du culte islamique en Belgique ». Sur la base de ce dossier transitoire, on se prononcerait alors sur une éventuelle prolongation du mandat de l'Exécutif.

Hier, le 1er avril - ce n'est pas une blague - le mandat de l'Exécutif a à nouveau expiré, probablement parce que la communauté musulmane ne réussit toujours pas à atteindre un consensus sur un nouvel organe représentatif.

Pour quelle raison précise le mandat de l'Exécutif n'a-t-il pas été prolongé à nouveau ?

Quelles sont les conséquences de l'absence actuelle de mandat, notamment pour le financement de l'islam organisé ? Un arrêté royal paru la semaine dernière à cet effet prévoit un subside de 135 000 euros pour l'Exécutif.

Quel est le point de vue du ministre à ce sujet ?

Estime-t-il toujours souhaitable d'investir de l'argent et de l'énergie dans un organe qui ne réussira jamais à devenir par lui-même une structure représentative respectée ?

 

M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Je tiens tout d'abord à souligner que le mandat de l'Exécutif des musulmans de Belgique, dont la nouvelle composition m'a été communiquée le 2 mars 2009, a été prolongé par arrêté royal du 30 mars et ce, jusqu'au 31 décembre 2009. Cette dernière date a été choisie pour des raisons purement budgétaires.

Étant donné la prolongation de la reconnaissance de l'Exécutif jusqu'à la fin de cette année, cette partie de la question devient sans objet.

La réflexion relative à la manière dont le culte islamique en Belgique peut être mieux représenté revient à la communauté musulmane elle-même. Les pouvoirs publics doivent éviter le plus possible de s'y immiscer, mais peuvent toutefois, si nécessaire, soutenir cette procédure. C'est ce que nous avons fait par le passé et que j'ai fait lors de l'organisation des premières élections de l'Exécutif.

Une réunion a eu lieu le 16 février dernier dans mon département entre des experts étrangers et des représentants de l'Exécutif des musulmans. Nous abordons ce dossier avec circonspection. Nous avons examiné la manière dont les pays voisins gèrent ce problème. C'est utile si nous voulons adopter une attitude similaire pour autant que possible. Nous constatons pas mal de divergences en la matière.

Le 28 janvier 2009, l'Exécutif des musulmans m'a transmis le plan financier pour l'année 2009 et, le 23 février 2009, le plan d'action pour cette année. Ce plan d'action contient des éléments relatifs à la réflexion concernant le renouvellement de l'organe représentatif du culte islamique et les missions des différents départements de l'Exécutif (mosquées, enseignement, affaires sociales, etc.).

Il est évident que les actuels représentants de l'Exécutif veulent leur fonctionnement et leur gestion financière suffisamment transparents.

Comme l'élection des comités de gestion des communautés islamiques - donc au niveau des mosquées reconnues - est en cours et vu le plan d'action qui m'a été présenté, j'estime qu'il était indiqué de prolonger le mandat de l'Exécutif des musulmans jusqu'à la fin de cette année.

Le 24 octobre 2009, l'Exécutif organisera une journée nationale dans le cadre du processus de renouvellement.

En ce qui concerne le financement, je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit par le passé. Le règlement actuel est un règlement transitoire pour la subvention octroyée à l'Exécutif dont le montant a déjà été considérablement réduit pour 2009. À l'avenir, l'Exécutif devra être essentiellement financé par les communautés locales.

En ce qui concerne les mosquées, la rémunération des imams sera prise en charge par le budget fédéral dès que les élections des comités de gestion seront terminées. Mes services préparent actuellement les arrêtés qui fixeront le nombre d'imams par mosquée.

 

M. Jurgen Ceder (VB). - Je remercie le ministre de sa réponse. Toutefois, il ne donne pas son point de vue sur la manière dont la situation doit évoluer. On a bien déposé des propositions, mais je me demande si des élections seront encore organisées. Le dernier Exécutif ne bénéficiait plus du soutien que d'environ 19% des électeurs, ce qui est très peu. Cette formule est-elle maintenue ? En effet, on spécule également sur le fait que le ministre ou le conseil musulman négociera avec les représentants des communautés des mosquées et que ce sont ces représentants qui constitueront l'Exécutif. Le ministre peut-il nous dire quelles sont les intentions ?

 

M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Personnellement, je suis partisan de l'organisation des élections, car ce serait une méthode démocratique. Je suis également convaincu qu'après les élections, l'Exécutif doit pouvoir être complété par le biais d'une sorte de cooptation de personnes représentatives qui apporteront une certaine stabilité. Toutefois, les élections sont la condition essentielle d'une intervention publique au profit de cette communauté.

 

Source : Sénat belge - Séance du jeudi 2 avril 2009 - Après midi - Page 23 et suivantes

 

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