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10/05/2009

reconnaissance des mosquées et des imams-interpellation du Ministre da la Justice

Chambre des représentants – Commission justice  - mercredi 29-04-2009

JO.jpg1 Question de M. Jo Vandeurzen au ministre de la Justice sur "l'agrément des mosquées et la nomination des imams" (n° 12742)

Réponse du Ministre de la Justice

01.02 - Stefaan De Clerck, ministre (en néerlandais) : Jusqu’à présent, sept mosquées ont été reconnues en Flandre, cinq à Bruxelles et quarante-trois en Wallonie. La reconnaissance est effectuée par les Régions sur avis des autorités fédérales.

Stefaan.jpgAprès les avis rendus par les autorités judiciaires et par la Sûreté de l’État, un avis sur une éventuelle reconnaissance supplémentaire de seize mosquées en Région flamande a été fourni au ministre Keulen. Treize demandes ont reçu un avis positif et trois un avis négatif....


En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, un avis a été rendu sur une éventuelle reconnaissance de quatre communautés locales. Trois demandes ont reçu un avis positif et une demande a reçu un avis négatif. Lorsque les autorités publiques rendent un avis négatif, la reconnaissance est suspendue.

En ce qui concerne la désignation des imams en Flandre, nous attendons la notification officielle par mosquée de la composition définitive de chaque comité de gestion.

C’est seulement à partir de ce moment-là, après un arrêté royal prévoit que les imams peuvent être nommés par l’exécutif musulman. Le paiement de leur salaire est prévu en principe à partir de juin 2009.

 

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