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10/05/2009

Prolongation du mandat de l'EMB et interpellations du Ministre de la Justice

Chambre des représentants – Commission de la Justice

Mercredi - 22-04-2009

 

Questions  :

 

15 - M. Ben Weyts au ministre de la Justice sur "l'Exécutif des musulmans de Belgique" - (n° 12452)

 

15 - Mme Hilâl Yalçin au ministre de la Justice sur "l'Exécutif des musulmans" (n° 12493)

 

15 - M. Francis Van den Eynde au ministre de la Justice sur "l'exécutif des musulmans" (n° 12529)

 

Réponse :

 

n-va-wil-af-van-marokkaanse-weigering-vlaamse-voornamen_9_165x165.jpg09.01 Ben Weyts (N-VA) Le ministre a répondu à des questions antérieures sur l’Exécutif des musulmans qu’il avait demandé à ce dernier de formuler rapidement des propositions sur son propre fonctionnement. La réorganisation et les élections devaient avoir lieu ensuite.

 

Entre temps, le délai de l’arrêté royal du 9 mai 2008 a expiré le 31 mars. J’ai lu dans un nouvel arrêté publié au Moniteur belge que l’Exécutif a été prolongé et que le nombre de membres a été porté à 17.

 

Quels ont été les résultats de la réflexion à laquelle s’est livré l’Exécutif ? Quelles propositions concrètes ont été formulées ? A-t-il également été question de la régionalisation de l’Exécutif ?

Quelles conclusions a-t-on tirées de tout cela ?

 

 

Vandeneynde2007.jpg09.02 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang):

 

L’Exécutif des musulmans n’a jamais vraiment fonctionné et ce n’est pas la faute des musulmans eux-mêmes, - je ne parle pas des malversations commises par certains d’entre eux. Non, le problème, c’est que cet Exécutif est une création typiquement belge. La religion islamique devait se voir attribuer une structure pouvant être subventionnée, à l’instar des autres cultes, mais une telle structure n’est pas conforme aux traditions de l’islam. Donc, on va nécessairement au-devant de gros ennuis si on tente d’imposer ce genre de choses. Des difficultés continueront de surgir tant qu’on ne le reconnaîtra pas.

 

Une prorogation de l’agrément de l’Exécutif vient d’être accordée par arrêté royal. Quand des élections seront-elles organisées ? Pourquoi a-t-il été décidé d’adjoindre subitement un dix-septième membre à l’Exécutif ? En outre, des scrutins séparés sont organisés pour les femmes et pour les hommes. C’est là une énième concession à une culture allergique aux structures. Ne  conviendrait-il de repenser fondamentalement l’ensemble de l’organisation du culte musulman en Belgique et de se demander s’il est bien opportun de subventionner un culte qui est si difficilement structurable ? N’existe-t-il pas dans notre pays d’autres religions qui ont le droit le plus strict d’exister et qui ne sont pourtant pas subventionnées ?

 

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REPONSE du Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (Nederlands):

 

Le problème a été provisoirement résolu: le mandat de l’exécutif des musulmans dans sa composition modifiée a été prolongé par arrêté royal du 30 mars 2009 et court jusqu’au 31 décembre 2009. D’autres démarches doivent être effectuées dans ce délai. La question est de savoir lesquelles.

La mise en place de l’Exécutif visait à créer par le biais d’une structure autonome belge une sorte d’Islam belge avec son propre développement qui ne serait pas dicté par l’étranger.

 

 

 

L’Exécutif m’a transmis un plan financier le 28 janvier et un plan d’action pour 2009 le 23 février.

 

Le plan d’action comprend des pistes de réflexion sur le renouvellement et les missions de l’organe.

 

Les responsables actuels sont manifestement animés de la volonté de faire la transparence sur leur fonctionnement à l’égard des autorités. Pour cette raison et parce que les élections des comités de gestion des communautés musulmanes sont actuellement en préparation, j’ai prolongé le mandat de l’Exécutif jusqu’à la fin de l’année.

 

Pendant ce temps, ont réfléchit à la réforme du mode de représentation de l’islam en Belgique. Les propositions à cet effet doivent en premier lieu émaner de la communauté musulmane elle-même.

 

L’immixtion de l’autorité doit être aussi réduite que possible. Des réunions avec des experts étrangers ont déjà eu lieu et les responsables de l’islam dans les pays voisins, qui sont du reste très intéressés par notre évaluation.

 

Il appartient à la communauté musulmane de déterminer si l’Exécutif doit être constitué par le biais de nouvelles élections. Elle devra également organiser les élections. Il me paraît qu’une composition mixte, avec un certain nombre d’élus et de personnes représentatives de la communauté musulmane, serait une bonne formule.

 

Une journée nationale pour l’Exécutif sera organisée le 24 octobre. Nous espérons que des propositions concrètes auront été formulées alors afin que nous sachions clairement pour la fin de l’année où nous allons.

 

09.04 Ben Weyts (N-VA) :

 

L’Exécutif bénéficie une fois de plus d’un sursis. Un nouveau prolongement lui est accordé pour réaliser les promesses de stabilité, de fiabilité, d’organisation interne et de contrôle budgétaire.

 

Les autorités publiques ne doivent effectivement pas trop se mêler de l’organisation d’une religion mais elles peuvent imposer des conditions en matière de représentativité et d’affectation efficace des deniers publics. L’Exécutif a manqué à son devoir dans ces deux domaines mais aucune mesure n’est prise.

 

 

09.05 Francis Van den Eynde (Vlaams Belang) :

 

Il est temps que ce dossier soit soumis à un examen approfondi. Peu après la constitution de l’Exécutif, la Sûreté de l’État suspectait déjà certains membres de fondamentalisme.

 

Il y a toujours eu des frictions avec l’Exécutif parce que nous avons imposé une solution belge à ces personnes.

 

Het incident is gesloten. L'incident est clos.

Source: compte rendu - Commission justice

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