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04/03/2009

Les cultes dans la constitution Belge et leur relation avec l’Etat

Par Abderrahman El Youssoufi  

 

El Youssouffi Abderrahman.jpgLa liberté et l’exercice des cultes en Belgique sont garantis et protégés par la Constitution. Les règles qui y sont relatives ont fait l’objet de plusieurs débats et négociations au congrès national entre catholiques et libéraux après l’indépendance.

 

En lisant quelques ouvrages de doctrine juridique sur le sujet, le point important qui a attiré notre attention et qui, à notre avis, reste et restera (si la Constitution n’est pas modifiée) toujours un sujet de débat et de discussion, à savoir la nature particulière de l’indépendance entre l’Etat et les cultes instaurée par l’article 21 de la Constitution.

 

Etat Belge.pngNous allons  examiner à partir des dispositions législatives et à travers la doctrine et la jurisprudence si ce concept « d’indépendance » entre l’Etat et le Culte est interprété et appliqué dans le but d’arriver à une véritable autonomie des cultes. Dans ce cas, on peut se poser la question si cette autonomie  est totale ou partielle. Si elle est partielle, est-elle fonctionnelle ou normative ? Que se passe-t-il quand les normes religieuses affectent l’ordre civil ? Subissent-elles, un contrôle du pouvoir judiciaire ? Est ce que tous les cultes sont traités sur un pied d’égalité ?


Vu l’ampleur du sujet, nous n’allons pas répondre à toutes ces questions et nous n’allons pas traiter et comparer tous les cultes dans ce document. Nous allons nous contenter ici de proposer une introduction qui servira de guide référentiel aux lecteurs intéressés par le sujet. Nous proposerons ultérieurement et progressivement à travers plusieurs documents une comparaison entre le culte islamique et le culte catholique. Même s’il ya une profusion jurisprudentielle et doctrinale concernant le culte catholique et que ce n’est pas le cas du culte islamique, les derniers péripéties concernant ce dernier  a donné une littérature juridique qu’il est intéressant d’analyser. Mais ce travail sera proposé dans un autre document ultérieurement. Tous les cultes reconnus en Belgique y compris le culte islamique bénéficient, juridiquement, de la même protection formelle et donc confrontés par conséquent aux mêmes principes généraux du droit.

 

 

Symbole religieux.jpgLes cultes dont fait mention la Constitution sont d’abord des cultes qui avaient déjà un statut avant 1870, c’est-à-dire les cultes catholique, protestant, et israélite.

 

Les quatre articles consacrés aux cultes portent sur la garantie de la liberté des cultes et de leurs exercices (art. 19) (1), sur leur autonomie et leur protection (art. 21) (2), sur le traitement des ministres des cultes (art. 181) (3), et sur la protection des non-pratiquants et des non-croyants (4).

 

Le constituant n’a pas défini le culte pour la simple raison qu’il ne veut pas introduire ses propres concepts dans l’ordre religieux. Ce qui constituerait une ingérence de l’Etat dans le domaine du culte. Il a laissé le soin au législateur de définir les critères de reconnaissance du culte qui « répond aux besoins spirituels de la population »(5).

 

Le culte catholique  et le culte protestant ont été promulgués par la loi du 18 germinal an X(6) relative à l’organisation des cultes, le culte israélite par le décret du 17 mars 1808 (7). Le culte anglican par la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, le culte islamique par la loi du 19 juillet 1974(8) et le culte orthodoxe par la loi du 17 avril 1985 (9)

 

 

(1)L’article 19 de la Constitution : « Le liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. »

 

(2)L’article 21 alinéa 1 de la Constitution : « L’Etat n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. »

 

(3)L’article 181, alinéa 1 de la Constitution : « Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l’Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. »

(4)L’article 20 de la Constitution : «  Nu ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos. »

 

 (5)A. VANWELKENHUYZEN, « Les relations entre l’Etat et les églises » in rapport belges au XXIV congrès internationale de droit comparé, Bruylant, 1970, p. 603

 

(6)Loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes, Pasinomie, 1789-1813, p.276

(7)Décret du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution d’un règlement du 10 décembre 1806, sur les juifs.

(8)Arrêté royal – Eglise anglicane – Administration, Pasinomie, 1875, p. 10

(9)Loi du 17 avril 1985 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion temporel du culte Orthodoxe, Moniteur belge du 11 mai 1985, p. 6870

  

 

parlement belge.jpgPour qu’une religion puisse revendiquer un statut de culte et de ce fait bénéficier d’une protection et d’une garantie, il faut que la représentation de ce culte en question soit reconnue par une loi ou par arrêté royal.

 

 

 

Mais entendons-nous bien, cette reconnaissance de la représentation n’est pas attribuée à une institution « suprême » en tant que telle (l’Eglise ou la Mosquée) et qui détient le pouvoir spirituel dont émanent les valeurs morales et religieuses. Elle n’est pas attribuée non plus à une religion (à la chrétienté ou à l’islam par exemple) et il est faux de dire qu’il y a une reconnaissance de l’Islam ou d’autres religions car il n’ ya aucun texte juridique qui parle de cette reconnaissance. Même la notion du culte n’est pas définie car  le législateur pourrait difficilement l’organiser, comme il est prévu dans les textes,  sans s’immiscer dans sa sphère privée. L’organisation est laissée en principe entre les mains de chaque culte, mais nous allons voir (dans un autre  document) que si ce principe est  plus ou moins respecté pour chaque culte, il  n’en est pas ainsi pour le culte islamique.

Ceci n’est pas seulement dû à des considérations intrinsèques et subjectives à la religion islamique, mais à trois facteurs essentiels : l’absence  ou la présence dans la « communauté des fidèles » d’une autorité hiérarchique (le clergé) qui représente tous les « courants de pensée », une promiscuité ou une séparation entre le temporel et le spirituel dans la vie des fidèles et enfin le contexte historique et les conditions de cohabitation de la religion avec l’Etat.

 

Tous les  autres cultes, hormis le culte israélite qui regroupe très peu de fidèles, appartiennent tous à la religion chrétienne. Celle-ci pouvait facilement  tisser des relations avec l’Etat parce que celui-ci a pu intégrer tous les courants de pensée à l’intérieur de cette religion et tous les cultes qui y correspondent, le culte catholique, protestant, anglican et orthodoxe. Ajouté à cela une compilation ancienne  du droit canonique qui procure  une certaine structuration et une visibilité  beaucoup plus grande par rapport au culte islamique très méconnu et dont le droit et la jurisprudence traitent  non pas des communautés structurées (Eglises) et des liens qui s’y tissent comme le fait le droit canonique mais plutôt des comportements individuels librement consentis en dehors de toute structure. Il est très facile dans ce contexte de voir émerger une représentation légitime à l’intérieur du même culte surtout quand il s’agit du culte catholique. On peut émettre l’hypothèse d’une transposition de  ce scénario dans la religion musulmane, (une chose qui ne serait ni réaliste ni souhaitable à la fois pour l’Etat et pour les musulmans) et attribuer une représentation à quatre courants de pensée d’obédience sunnite, à savoir malékite, shaféite, hanbalite et hanafite et un courant d’obédience shiite (qui lui aussi dispose de deux grandes écoles) de cette façon peut-on prétendre que les difficultés de trouver un interlocuteur à l’intérieur de chaque courant seraient amoindries.  Ce n’est pas si simple car comme nous l’avons indiqué les rapports des  sujets musulmans à leur religion ne sont pas codifiés et structurés à la manière de la religion chrétienne. Il est donc très difficile pour les communautés musulmanes d’arriver à un consensus quant à la représentativité du temporel de son culte.

 

« Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu ». Cette citation sert de précepte fondateur de la religion chrétienne : la division entre le pouvoir temporel qui appartient au chef de l’Etat et le pouvoir spirituel qui appartient au pape. Ainsi les choses sont « claires » pour le pouvoir politique et les textes juridiques.

 

En islam, il n’existe pas une telle séparation et d’ailleurs quand nous examinons les textes juridiques de reconnaissance, nous observons une simple transposition, avec quelques modifications pratiques au fil du temps, des textes de reconnaissances des premiers cultes dans la reconnaissance du culte islamique.

 

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