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02/02/2009

Reconnaissance de la communauté islamique - Ascttb - 1070 Bxl.

13 DECEMBRE 2007

Mosquée - tapis - turq.jpgArrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la demande de reconnaissance en tant que communauté islamique formulée le 14 février 2007 par la mosquée « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39;

Vu la demande du 12 avril 2007 par laquelle la mosquée ASCTTB sollicite l'autorisation de créer un comité islamique;

Vu les courriers des 21 février et 24 avril 2007 par lesquels l'Exécutif des Musulmans de Belgique transmet ces demandes et propose la reconnaissance envisagée;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 21 mai 2007,

Vu l'avis favorable rendu par la commune d'Anderlecht, le 13 novembre 2007;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 5 décembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 14 décembre 2007;

Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de reconnaissance susmentionnée est complet;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Une communauté islamique dénommée « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39 est reconnue. La circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2. La création d'un comité islamique auprès de la communauté islamique est autorisée.

Art. 3. Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieurs et de l'Informatique régionale,
G. VANHENGEL
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie,
de la Recherche scientifique
et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre de l'Environnement,
de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK


Publié le : 2008-08-13

 

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