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01/02/2009

LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION JUSTICE

Le contenu de la lettre concernant la PROPOSITION DE LOI Portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

 

Mesdames, Messieurs les députés, les sénateurs,

Membres de la Commission Justice de la Chambre et du Sénat,

 

 

 

Le 13 décembre 1998, les citoyens musulmans de Belgique élisaient en masse un organe représentatif chargé d’être l’interlocuteur officiel auprès des autorités du pays en matière de temporel du culte. Cette élection mettait fin à près de 25 ans d’hésitation quant à l’organe devant représenter les musulmans...


L’élection de l’Organe Chef de Culte se fit en deux étapes : celle d’une Assemblée Constituante de 68 membres pour un mandat de 10 ans [un renouvellement du tiers étant prévu après 5 ans de fonctionnement] ; ensuite celle-ci désignant 17 membres pour siéger à l’Exécutif pour une période de 5 ans.

 

Selon l’Arrêté royal du 18 juillet 2003, le mandat du premier Exécutif [1] venait à échéance le 31 mai 2004. A cette date un renouvellement partiel – prévu par les accords de 1998 et le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de notre institution - devait avoir eu lieu pour désigner un nouvel Exécutif de 17 personnes. Suite à une polémique survenue en septembre 2003, le renouvellement partiel prévu n’a pu avoir lieu. Un différend existe entre différentes parties quant à l’opportunité de renouveler l’intégralité de la constituante : l’Exécutif et l’Assemblée constituante s’en tenant aux accords de 1998 et aux dispositions du R.O.I. tout en acceptant d’en changer les modalités ; les autorités « souhaitant » un renouvellement intégral afin de redonner une légitimé à l’Organe et enfin des acteurs musulmans divers revendiquant le droit de changer l’entièreté de l’organe au titre de motifs vagues et non désintéressés.

 

Invoquant « l’absence de consensus au sein de la communauté musulmane quant au renouvellement de cet Exécutif et vu le défaut de critères objectifs juridiquement incontestables » une proposition de loi a été déposée, en urgence, le 8 juillet dernier, pour la création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman.

 

Suite à la décision du Conseil des Ministres, l’Assemblée Générale des Musulmans de Belgique [A.G.M.B.], l’organe souverain donnant mandat à l’Exécutif des Musulmans de Belgique [E.M.B.] et élu démocratiquement par plus de 45.000 citoyens musulmans sur base d’accords incontestés, réunie en séance plénière le 25 juin dernier, a vivement dénoncé ces dispositions violant le principe constitutionnel qui consacre la séparation des cultes et de l’Etat. Cette proposition conduit à imposer au culte musulman un mode de fonctionnement et de renouvellement et ce, de manière discriminatoire.

 

Les « autres représentants de la Communauté musulmane » 

 

L’A.G.M.B. regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des multiples rapports circonstanciés remis par l’institution - l’organe officiel - à Madame la Ministre et qu’on ait opté de fait pour la position de prétendus « autres représentants de la Communauté musulmane » défendant un renouvellement intégral de notre institution. 

 

Outre l’ingérence inacceptable en droit, cette option hasardeuse nous ramène à plus de cinq ans en arrière lorsque les autorités avaient en face d’eux une multitude d’interlocuteurs, tous revendiquant la représentativité de la communauté musulmane. Or, c’est bien pour cette raison que des élections démocratiques et incontestées furent organisées en 1998. En quoi celles-ci seraient aujourd’hui moins légitimes que celles de demain?

 

Les arguments présentés pour invoquer une situation de crise paraissent effectivement très peu défendables.

 

Quant aux « autres représentants de la communauté musulmane », il y a là visiblement une dérive grave. Les seuls représentants légitimes de cette communauté sont ceux élus démocratiquement. Les autres sont des acteurs de la communauté dont il faut être certes à l’écoute mais qui ne peuvent en aucun cas se substituer à l’Organe officiel. De plus si, aujourd’hui on parle de légitimité, qui a vérifié la légitimité de ces différents acteurs, leur mode d’élection, leur statut, leur processus décisionnel ? Personne. Pourquoi spécifiquement ces acteurs là et pas une multitudes d’autres ?

 

En effet, le panel de personnes ayant été reçus ou ayant écrit à Madame la Ministre est très réduit. S’agissant des Présidents d’Unions de Mosquées – dont certains ne l’étaient plus –, il est aujourd’hui de notoriété publique qu’ils ont abusé de leurs pouvoirs pour agir sans aucune concertation avec leur conseil d’administration ou les mosquées qu’ils étaient censés représenter. Aujourd’hui, la majorité d’entre eux ont été démis de leurs fonctions et n’ont plus le droit de représenter ces Unions. Ce qui reste de ces « Unions »  fait aujourd’hui l’objet de vives contestations et des voix nombreuses s’élèvent pour réclamer leur dissolution tant elles ont abusé de leur situation pour déstabiliser l’organe officiel. Excepté la volonté de changer l’entièreté de l’assemblée, aucun rapport objectif et argumenté n’est venu étayer cette revendication. Un autre « représentant » n’est autre qu’une représentation étrangère, faisant avancer des argumentations purement ethnique et idéologique pour demander le changement intégral de l’Assemblée. Inacceptable à un moment où les musulmans de Belgique sont des citoyens voulant s’exprimer librement avec une référence locale sans aucune tutelle étrangère. Les autres « représentants «  sont des acteurs marginaux dont presque personne ne connaît l’existence. Soulignons également une radio locale très contestée, pourquoi pas des librairies, des cafés, etc.

 

A notre grand étonnement, il n’est par contre fait aucune allusion aux multitudes de courriers d’Unions de Mosquées – la quasi-totalité des mosquées arabes de Wallonie et du Limbourg, les plus grandes mosquées des deux grandes villes du pays [Bruxelles et Anvers], la Ligue des Imams arabes de Belgique (une quarantaine), la Fédération Turque (40 % des mosquées),… qui tous soit dénoncent les agissements irresponsables décrits ci-avant ou en appellent au respect des accords de 1998 pour le renouvellement du tiers et le respect de la position de l’organe officiel.

 

Nous pouvons donc observer qu’à ce petit jeu, la première victime est la démocratie. Qui écouter, qui a suffisamment de légitimité, quels sont les intérêts dissimulés ou apparents de chacun ? Une représentation démocratiquement élue peut-elle être constamment remise en cause au gré des humeurs ? Il ne peut être demandé, aujourd’hui, au culte musulman d’avoir un consensus plus large que ne l’ont les autres cultes alors qu’il est le seul issu d’une consultation démocratique.

 

La « sécurité juridique » du processus

 

Le renouvellement partiel de l’Assemblée soulèverait certaines questions juridiques alors que celles du renouvellement intégral sont passées sous silence.

 

Il est en effet étonnant que la proposition de loi fait encore référence à des incertitudes juridiques qui ont été levées suite à des consultations juridiques de l’institution depuis le 28 mai dernier, lesquelles consultations ont été communiquées verbalement et par écrit à Madame la Ministre à partir du 7 juin 2004.

 

-      Le taux moyen de présence : afin de garantir juridiquement la désignation du tiers sortant, il y a lieu de rester sur les dispositions du R.O.I. en son article 190, à savoir que l’Assemblée se prononcera par un vote interne mais de proposer le taux moyen de présence uniquement comme un élément d’appréciation et non imposé. Cet argument n’a donc plus lieu d’être repris dans les motivations du projet de loi.

 

-      Le mécanisme de consultation en lieu et place de la cooptation : là également l’institution revient aux accords de 1998 et aux règlement d’ordre intérieur. Qui prévoyaient un renouvellement partiel par cooptation suite à une consultation des communautés locales. Cependant par un souci de démocratisation du processus, le mécanisme de cooptation serait « formellement » maintenu par la cooptation par les deux tiers restants des candidats librement proposés et élus préalablement par une « consultation des communautés locales », à savoir le vote au sein des mosquées et des lieux publics désignés. Ainsi toujours en conformité avec les textes en vigueur, une plus grande démocratie est assurée par un vote exprimé à la base.

 

-      L’intervention de l’Etat pour imposer un renouvellement intégral : En référence à différents articles de la constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, se basant sur plusieurs arrêts sur des situations similaires, les juristes rappelle  qu’il incombe à la seule Assemblée générale  de décider. Le choix du renouvellement partiel a été confirmé par celle-ci.

Quant à l’insatisfaction de certains groupes ou individualités au sein de la communauté, il s’agit d’interpellations nécessaires dans toute démocratie saine. L’Exécutif reste à l’écoute de toutes propositions objectives pouvant améliorer le processus mais ne peut céder à toutes les exigences, très souvent non fondées. Il est en outre rappelé que ces groupes ou individualités ne peuvent en droit avoir vocation à se substituer à la représentation officielle.

 

Au vu de ce qui précède, il n’y plus lieu d’invoquer le manque de sécurité juridique mentionné dans les motivations de la proposition de loi. 

 

 

 

En conclusion, l’Assemblée Générale confirme sa volonté de s’en tenir aux dispositions actuellement prévues, à savoir le renouvellement du tiers de l’assemblée à une date à déterminer et selon les modalités retenues et sans aucune ingérence du pouvoir politique dans l’organisation des élections. Que plusieurs rapports objectivés ont été remis à Madame la Ministre à ce sujet.

 

Que les interpellations reçues par Madame la Ministre ont souvent pour origine un manque de communication et un déficit administratif que l’on peut reprocher à l’Exécutif mais dont la responsabilité est atténuée par le fait du bénévolat et d’une administration limitée. Des moyens supplémentaires pour doter l’institution d’une administration conséquente et stable ne pourront qu’atténuer les inquiétudes soulevées.

 

Qu’en grande partie ces interpellations sont le fruit de groupes non informés du fonctionnement de notre institution, d’individus ayant abusé de manière délibérée de leur pouvoir pour induire en erreur différents acteurs de ce dossier, ou d’autres profitant de ce renouvellement pour déstabiliser un processus en vue d’objectifs peu avouables et pour certains avoués. Au-delà de propos incohérents, aucun rapport de fond n’est venu étayer leurs revendications. 

 

Que durant les concertations de ces dernières semaines organisées à l’Exécutif, nous avons rencontré nombre d’acteurs de la communauté, recueillis non seulement des soutiens mais également des remarques et suggestions. Certes des oppositions limitées existent. Des dysfonctionnements ont été mis en évidence. Des modes de fonctionnement nouveaux et mieux adaptés ont été suggérés. De tout cela, le nouvel Exécutif devra en tenir compte dès que possible et, certainement, lors de son prochain mandat.

 

Que l’émotion suscitée et les manifestations de soutien recueillies dans les différentes régions visitées ainsi que les courriers reçus de la part des plus grandes mosquées du pays nous ont énormément touchés, confortant notre position de principe basée sur le droit, l’objectivité et l’intérêt commun. Que tous ont loué les efforts accomplis par les membres de l’Exécutif dans des conditions très difficiles.

 

Que ce soutien était largement plus répandu que les interpellations dont il faut  certainement tenir compte pour améliorer cette institution, mais qui en aucune façon ne contenaient des arguments objectifs pour remettre en cause le fond de notre position en ce qui concerne le renouvellement partiel. Qu’un renouvellement intégral ne répondait en rien ou de façon parcimonieuse aux questions soulevées par ces interpellations.

 

Qu’au-delà des incertitudes juridiques soulevées par le renouvellement intégral de la constituante, le climat de tension actuel ouvrirait la porte à des incertitudes dont nul ne peut aujourd’hui mesurer les conséquences alors que la phase à venir exige un minimum de stabilité pour la concrétisation des dossiers en cours. Sans compter qu’une faible mobilisation condamnerait ce processus à jamais et retirerait toute légitimité à cet organe.

 

Au titre de tous les éléments soulevés ci-avant, l’Assemblée Constituante croit avoir sincèrement et objectivement fait le bon choix pour la continuation de ce processus chèrement acquis par des efforts considérables et conjoints de la part de  la communauté et des autorités de notre pays.

 

Face au grand émoi suscité au sein de la Communauté musulmane par une proposition de loi considérée comme une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures d’un culte et de surcroît durant une période inappropriée,  l’Assemblée Constituante, confiante, espère que les autorités politiques tiendront compte des éléments exprimés ci-avant pour affiner leur analyse et rejoindre dans son avis celui de notre institution. Alors qu’aujourd’hui, l’Exécutif travaille en étroite collaboration avec son Assemblée et a pu avancer dans la majorité des dossiers, ayons ensemble la sagesse de consolider cette institution et de ne pas courir le grand risque de contribuer à son blocage définitif et à son éclatement par un renouvellement intégral très hasardeux qui n’est basé sur aucun argument objectif et qui n’aurait aucune base juridique défendable.

 

 

 

 

 

 

Pour l’Assemblée Générale,

 

NGADI Boubker, Président.

Octobre 2004

 

 

 


Annexe : Réponses aux questions soulevées par Madame la Ministre de la Justice

 

Il est difficile de suivre les méandres des questions et interpellations soulevées par ce qui s’annonçait comme un simple renouvellement d’une partie d’une assemblée, à l’instar des autres assemblées démocratiquement élues, tant ces questions sont souvent sans fondements ou contradictoires. D’autres sont d’apparence plus légitimes mais relèvent plus souvent d’un manque d’information manifeste ou d’une volonté délibérée d’induire en erreur. L’Exécutif et son Assemblée ont chaque fois mis l’énergie nécessaire pour y répondre dans la totale transparence soit dans des rapports ou courriers remis à la Ministre de la Justice, dans les medias ou lors de diverses rencontres. Au-delà de la sempiternelle question du bilan de l’Institution qui est plus que louable de l’avis de toutes les parties avisées, il sera répondu ici essentiellement à celles soulevées par Mme la Ministre suite à diverses interpellations.

 

Madame la Ministre a, à plusieurs reprises, reçus des courriers de « composantes » de la communauté musulmane, plus ou moins légitimes ou souvent très contestables (également contestées) si pas illégitimes.

 

a.    La représentation flamande.

 

Au fil des mois il a été question d’une une meilleure représentativité flamande au sein de l’Exécutif et l’Assemblée. Nul est nécessaire de démontrer combien cet équilibre fragile se gère très difficilement dans notre pays. Mais quand est-il réellement pour la représentation au sein de l’institution musulmane.  Rappelons que La représentation actuelle est basée sur un élément objectif – faisant partie des accords de 1998 - à savoir les statistiques officielles dans les différentes régions. La composition de l’Exécutif et de l’Assemblée constituante a toujours respecté cet équilibre, excepté le premier Exécutif de 1999 où les membres flamands étaient surreprésentés suite aux contraintes du « screening ». Cela n’a jamais soulevé de contestations francophones. Il y a un fait indéniable : les musulmans francophones sont majoritaires dans notre pays. Nul ne peut changer cet état de fait, y compris l’Exécutif. Seul un autre critère objectif alternatif et consensuel pourrait changer la donne et éviter de toucher au fragile équilibre actuel. Ce critère objectif pourrait se dégager suite à la reconnaissance des communautés locales dans chacune des régions. Tel était l’esprit du mandat de 10 ans donné à la première assemblée afin de prendre le temps d’étudier les alternatives tout en stabilisant l’organe.

 

L’argument d’une meilleure représentation flamande dans le contexte actuel n’est donc pas relevant puisque le critère en vigueur est objectif et qu’aucune alternative acceptable n’est avancée. Un remaniement intégral maintiendrait cette même représentation. Cependant, le mouvement des membres de l’assemblée entre les deux régions, depuis 1998 à ce jour, permettra de compter 2 membres flamands supplémentaires dans la nouvelle configuration, à savoir 24 au lieu de 22.

 

Enfin, l’argument selon lequel la région flamande serait lésée dans le traitement des dossiers régionaux ou communautaires est également peu crédible et très souvent excessif si pas totalement abusé par certains. Tout observateur objectif mettra en évidence des avancées plus importantes dans cette région comme par exemple le dossier de l’enseignement ou celui de la reconnaissance des lieux de culte.  Au delà  des contraintes dues aux calendriers politiques des différentes régions, aucune discrimination n’a jamais été observée à l’encontre d’un groupe communautaire particulier.

 

Qu’en est-il dans la pratique ? La centralisation des bureaux de l’Institution exclusivement à Bruxelles peut cependant donner l’impression d’une mauvaise représentation flamande ou wallonne d’ailleurs.  Les longues  distances et les horaires décalés des réunions (soirée ou week-end) dans un strict bénévolat avantagent effectivement une participation plus intense des membres bruxellois de surcroît majoritaires et principalement francophones. Il ne s’agit pas d’un problème de représentation mais de problèmes techniques et de motivation sur lesquels il faut se pencher… avec des moyens. Quand à l’Exécutif, il comprend le nombre de sièges flamands exigés selon l’attribution officielle, à savoir 6 sièges sur les 17. Il y a lieu cependant de noter que deux membres flamands ne purent être accepté par le Gouvernement lors de leur proposition en avril 2003. Afin de les remplacer, l’Assemblée désigna dès cette date un membre gantois et proposa en janvier un élu d’Anvers qui n’a toujours pas été intégré dans l’arrêté royal. Un membre fraîchement coopté en 2003 démissionna pour des raisons personnelles dès le mois de juin 2003, bien avant l’entrée en fonction de l’Exécutif actuel. Faute de candidat disponible au sein de l’Assemblée, ce siège est toujours vacant. L’Exécutif peut-il en être rendu responsable de cet état de fait.

 

Enfin, un autre membre flamand n’a jamais résolu à collaborer constructivement avec les autres membres et donna sa démission au mois de mars 2004. S’il y a objectivement aujourd’hui moins d’effectifs flamands que prévu, il faut les replacer dans leur contexte et celui d’une fin de mandat pour un Exécutif mis en place pour moins d’une année. Il est bon ton aujourd’hui de parler de démissions en cascade à l’Exécutif alors qu’officiellement seulement deux ont été actées et une place vacante. L’élection d’un nouvel Exécutif comme prévu devrait remettre les choses naturellement à leur place sans.  Il n’y a aucun argument objectif pour faire croire qu’un renouvellement intégral de l’Assemblée serait plus favorable à la représentation flamande.

 

L’Exécutif est cependant attentif aux problèmes techniques rencontrés et aux aspirations objectives de chacun. Si tous les dossiers flamands sont traités par des départements et des responsables de la région mais sous la responsabilité unie d’un Exécutif et d’une Assemblée, une réorganisation interne est toujours envisageable pour tenir compte des spécificités locales, comme des chambres régionales ou communautaires. Cela doit cependant pouvoir se faire sans pour autant régionaliser le culte musulman comme d’aucuns l’avancent. Un budget plus important permettrait également de faire un travail de proximité avec des bureaux locaux. L’institution s’attache à étudier ces aspects dans la mesure de ces moyens. Il reste que l’option du seul renouvellement intégral de l’assemblée n’apportera rien de plus à la problématique soulevée.

 

 

b.    Les revendications turques.

 

L’Exécutif a également été attentif aux revendications émanant de quelques parties turques et qui  ont été transmises directement à Madame la Ministre. Nous déplorons justement que ces différentes parties n’aient pas jugé utile de transmettre leurs préoccupations à l’Exécutif. Il est également à déplorer que ces revendications proviennent en grande partie d’une représentation étrangère alors que c’est notre volonté à tous d’encourager une autonomie des musulmans de Belgique et d’éviter les travers d’avant la reconnaissance de l’Exécutif.

A défaut d’un autre critère plus objectif que celui des statistiques officielles, l’argumentation de la sous-représentation turque n’a pas de relevance non plus, elle compte par contre actuellement un membre de plus que le nombre de sièges prévus dans l’assemblée [17 au lieu de 16]. Comme pour la  représentation linguistique, il y a lieu d’être prudent avant d’ouvrir la boîte de pandore du fragile équilibre ethnique entre les deux principaux groupes majoritaires, y compris au sein de l’Exécutif.

 

Lors de notre rencontre avec ces parties, aucune contestation n’a pu être soulevée quant au traitement des dossiers turcs, et chacun a pu apprécier la bonne collaboration actuelle.  En effet, toutes les parties ont toujours été conviées à prendre part à la réalisation des différents dossiers, ce qu’ils ne contestent pas par ailleurs, même s’ils regrettent le manque d’aboutissements concrets dans certains dossiers. Nous avons attiré leur attention sur le danger de la revendication d’un collège propre aux turcs et les conséquences dommageables sur l’unité de l’institution. Nos interlocuteurs relèvent cependant qu’ils respectent le choix de l’organe souverain, à savoir le remaniement partiel mais qu’ils avaient simplement exprimé un avis qui leur a été demandé. 

Il résulte de nos entretiens qu’il s’agit essentiellement d’une vision différente de la relation état–religion et d’une exigence ethnique par rapport à l’existence même d’un organe chef de culte que le seul renouvellement intégral n’arrivera pas à satisfaire. Les autres consultations avec les autres entités turques indiquent une certaine carence dans la communication qu’il y a lieu d’améliorer, mais saluent néanmoins le travail accompli par l’Exécutif.

 

Au-delà de certaines allégations totalement non fondées, il faut aujourd’hui se féliciter de l’entente actuelle entre les groupes ethniques au sein de l’Exécutif et la préserver. L’espoir est d’arriver à terme à une représentation citoyenne ne tenant plus compte des origines ethniques, les revendications ci-avant  ne vont malheureusement pas dans ce sens.

 

c.    La place et le rôle des femmes musulmanes dans l’institution.

 

La représentation des femmes musulmanes au sein des institutions n’est pas à proprement parler un problème rencontré exclusivement par l’Organe Chef de Culte musulman – mais lui seul est interpellé - comme l’a justement  souligné Mme la Ministre lors d’une interpellation parlementaire. Elle en a cependant fait un point clef des négociations actuelles. L’Exécutif et son Assemblée pensent  qu’il y a lieu effectivement d’encourager cette présence au sein des instances musulmanes. Par ailleurs, les conditions de l’accès démocratique ne pose aucun problème, les femmes musulmanes ont pu aux mêmes conditions que les hommes se présenter aux élections de 1998. Sur les 16 candidates [6 % du total], six ont été élues ou cooptées, soit environ 10 %. Le bénévolat et les responsabilités familiales n’ont cependant pas permis à toutes de remplir pleinement leur rôle au sein de l’institution [réunions à des heures tardives ou en week-end, distance du lieu familial…].

Néanmoins sur recommandation de la Commission Elargie, l’Assemblée générale a adopté une résolution visant à forcer une présence minimale de 5 femmes sur les 23 sièges lors du prochain renouvellement.

 

Il ressort également des concertations menées avec des groupes de femmes musulmanes, que bien qu’elles souhaitent une participation aux débats sur les questions touchant les musulmans de Belgique, elles n’en font pas une revendication spécifique. Pour la majorité d’entre-elles, la compétence et l’intégrité du membre – femme ou homme – sont les seules critères qui comptent. Elles insistent surtout sur le fait qu’il faut éviter d’utiliser la faible représentation féminine pour remettre en question la légitimité d’une institution dans son entièreté.

 

B.N. - Octobre 2005



 

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