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01/02/2009

4 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

EMB - 1999 - LOGO.jpgArticle 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres de l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique :

1. Bali, Mohamed, Belge;

2. Bouhna, Brahim, Belge;

3. Bouselmati, Minha, Belge;

4. Caliskan, Murat, Belge;

5. Cavdarli, Cemal, Belge;

6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain;

7. De Munck, Lodewijk, Belge; ......


8. El Arbi, Zouhair, Belge;

9. El Moukhtari, Abdelhamid, Marocain;

10. Guerbal, Sebti, Belge;

11. Kara, Abdulakdir, Belge;

12. Maloujahmoum, Nordin, Belge;

13. Qureshi, Iqbal Ahmed, Belge;

14. Van Den Broeck, Luc, Belge;

15. Bayraktar, Aysel, Belge;

16. Demeester, Dirk, Belge.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Moniteur belge 1999-06-01

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