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06/02/2009

Les élections du renouvellement des membres du culte musulman Chronique d'une élection controversée - Mars 2005

Les élections de l'EMB - Mode d'emploi

ONAT.jpgLes élections pour le renouvellement des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges auront bel et bien lieu ce dimanche 20 Mars. Beaucoup de réticences, pleins de quiproquos … Appels au boycott, à la participation, à la neutralité. Ingérence de l'Etat, non ingérence, fiabilité du processus, vice de procédure … annulation, Conseil d'Etat, justice contre la justice, puis mise en garde vis-à-vis de la sélection des candidats à l'Exécutif par la sûreté de l'Etat, etc.
Il est sûr que nulle autre élection n'a connue tant d'alternance de sagas à répétitions … Mais les élections auront bel et bien lieu.

La suite du dossier spécial "élections du 20 mars 2005" de l'EMB.

05/02/2009

Majorité turque dans la nouvelle assemblée des musulmans en Belgique (23 mars 2005)

BEYAZGUL-KILIC.jpgL’Assemblée générale des musulmans de Belgique, dont les 68 membres ont été élus dimanche dernier, sera largement dominée par des personnes d’origine turque, a annoncé mercredi la commission indépendante chargée d’organiser le scrutin.

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L'Exécutif musulman prend forme – 26 avril 2005

Les 68 élus du scrutin musulman sont officiellement installés ce mardi.

Turc-Résultat.jpgPrincipaux concernés, les Turcs et les Marocains s'accordent sur l'Exécutif.

Vainqueurs incontestés du scrutin organisé en vue de constituer les organes représentatifs de l'islam belge, les Turcs font un geste à l'égard de la communauté marocaine : ils se contenteront de huit sièges sur 17, et de la présidence, à l'Exécutif des musulmans. Soit une délégation minoritaire, alors qu'ils auraient pu prétendre occuper 10 mandats.

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Appel à constitution d’une liste d’observateurs en vue des élections générales du culte musulman (24-11-2004)

observateur.jpgDans le cadre de l'élection générale devant conduire au renouvellement des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges, la Commission procède à la constitution d’une liste d’observateurs.

La mission des observateurs sera, sans intervenir dans le processus, de ....

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Election des organes représentatifs du culte musulman ( 20 mars 2005 – Règlement électoral)

Remarque préliminaire

 

règlement électoral.jpgIl va de soi que les termes « électeur », « candidat », « musulman », etc… utilisés dans le présent règlement, désignent les personnes tant du sexe féminin que du sexe masculin.

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04/02/2009

Interpellation : organisation des élections de l’organe représentatif du culte musulman - 23/12/2004

Sénat de Belgique - Session ordinaire 2004-2005 - Séances plénières  - Jeudi 23 décembre 2004 - Séance de l’après-midi - Compte rendu provisoire :

nyssensclotilde_5_1.jpgQuestion orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur « l’organisation des élections de l’organe représentatif du culte musulman » (n° 3-517)

Mme Clotilde Nyssens (CDH). – La commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman créée par la loi du 20 juillet 2004 prépare activement les élections qu’elle a fixées au 20 mars 2005. Sur le terrain, il existe des inquiétudes quant au fonctionnement de cette commission. Je souhaite en relayer certaines en vous posant les questions suivantes.

J’ai pu constater que l’électeur doit indiquer sur le bulletin d’inscription la catégorie électorale à laquelle il souhaite appartenir en cochant l’une des cases suivantes : marocain, turc, converti ou autres appartenances culturelles. Le choix de l’une de ces catégories peut poser problème, une personne pouvant appartenir à plusieurs d’entre elles....

... A ce jour, ni les électeurs ni les candidats n’ont connaissance d’un règlement électoral – qui serait en préparation – ou d’éventuelles conditions de screening. À plusieurs reprises, la ministre a annoncé à cette tribune une initiative législative en la matière. Les candidats doivent déposer leur candidature pour le 15 janvier. Comme peuvent-ils raisonnablement se porter candidats sans connaître précisément les règles du jeu ? Comment peuvent-ils être au courant du contenu du règlement électoral ?

 

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Interpellation : "les élections pour le renouvellement des organes du culte musulman"

La Chambre - compte rendu intégral - Jeudi 23 décembre 2004 - Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de la Justice : 

zoe GENOT.JPGZoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, nous avons voté pendant les vacances d’été la loi pour le renouvellement des organes du culte musulman. Les inscriptions des candidats ont commencé le 13 décembre et se clôtureront vers la mi-janvier. Il est donc très important qu’on connaisse bien les règles du jeu de cette élection au plus vite. J’aurais voulu revenir sur plusieurs éléments.

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Elections musulmanes : menace sur les bureaux « civils » - LE SOIR - 16 MARS 2005 – article de Frédéric SOUMOIS

Bureau de vote.jpgA quatre jours d'élections devant assurer le renouvellement des organes représentatifs du culte musulman et alors que l'ancien exécutif râle officiellement contre « l'interventionnisme politique exacerbé dans ces élections », l'incertitude pèse sur la bonne organisation du vote de dimanche dans plusieurs lieux de vote.

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02/02/2009

Election des organes musulmans: 185 candidatures et 60.000 électeurs

kocahalil - Affiche électoral 2005.jpgBRUXELLES 09/02/2005 - (BELGA) = Cent quatre-vingt-cinq personnes se sont portées candidates aux élections de l'Assemblée générale des musulmans de Belgique du 20 mars prochain, et près de 60.000 autres se sont inscrites comme électeurs, a indiqué mercredi la Commission chargée du renouvellement des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges (CCM).

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01/02/2009

La loi du "Screening" - 3 MAI 2005. - Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la

….« et de celles de la Cellule de traitement des informations financières » sont remplacés par les mots « , de celles de la Cellule de traitement des informations financières et de celles des membres de l'organe de recours visé par la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité. » ….

 

Le texte de loi  - PDF 

 

Screening - Justice - les enquêtes de la Sûreté enfin encadrées - Des citoyens sous contrôle

Chambre - sénat.jpgLa commission de la Justice du Sénat a adopté, mardi, le double projet de loi qui autorise la Sûreté de l'Etat à mener des enquêtes de sécurité sur les citoyens qui occupent une fonction « sensible » ou ont accès à certains lieux, jugés tout aussi « sensibles ». Discrètement votées à la Chambre, jeudi dernier, ces dispositions seront soumises dès la semaine prochaine au Sénat. L'urgence est de mise : les textes doivent entrer en vigueur pour permettre le « screening » (le filtrage) des candidats à l'Exécutif des musulmans de Belgique, dans la foulée des élections visant à renouveler les organes représentatifs de l'islam belge, ce 20 mars.

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Screening – Avis de la Commission de la protection de la vie privée

Commission vie privée.jpgVu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, en particulier l'article 29,
Vu la demande d'avis de la Ministre de la Justice du 20 juillet 2004,
Vu le rapport de M. Yves Poullet,

Emet, le 9 août 2004, l'avis suivant :

     I Contexte

     1. Par lettre du 20 juillet 2004, la Ministre de la Justice soumet à l'attention de la Commission deux avant-<projets> de <loi> modifiant respectivement la <loi> du 11 décembre 1998 relative à la <classification> et aux <habilitations> de sécurité et la loi du même jour portant création d'un organe de recours en matière d'<habilitations> de sécurité.


     L'urgence de l'avis est notamment motivée par la perspective des élections générales du Culte musulman . L'organisation de ces élections nécessite un examen des candidatures sur le plan de la sécurité - examen qui serait, faute du vote des avant-<projets> de <loi> précités, sans base légale.

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Screening - Projets de loi modifiant les lois du 11 décembre 1998 relatives à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d’un organe de recours en matière d’habilitation de sécurité

Dan Van Raemdonck, Président de la Ligue des Droits de l'Homme.

VanRaemdonck Dan.jpg

... il est fondamental que, dans un Etat de droit, un contrôle démocratique puisse avoir lieu sur les actions conduites par les services de renseignement, celles-ci étant la plupart du temps frappées du sceau du secret. Une organisation claire et précise des missions de ces services ainsi qu’un contrôle externe sont d’une importance cruciale dans un système démocratique...

... C’est la perspective de l’élection des organes représentatifs du culte musulman qui a motivé la rédaction de ces projets. Bien que la Ministre ait revu sa copie pour élargir la portée des projets et ne plus cibler spécifiquement les musulmans, ce qui s’imposait de manière criante (l’avant-projet initial ne visait que les candidats à l’Exécutif des musulmans), la proximité de l’élection en question ne saurait justifier l’urgence dans laquelle les projets doivent être votés...

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LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION JUSTICE

Le contenu de la lettre concernant la PROPOSITION DE LOI Portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

 

Mesdames, Messieurs les députés, les sénateurs,

Membres de la Commission Justice de la Chambre et du Sénat,

 

 

 

Le 13 décembre 1998, les citoyens musulmans de Belgique élisaient en masse un organe représentatif chargé d’être l’interlocuteur officiel auprès des autorités du pays en matière de temporel du culte. Cette élection mettait fin à près de 25 ans d’hésitation quant à l’organe devant représenter les musulmans...

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20 JUILLET 2004. - Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

Art. 2. Une commission chargée du renouvellement des organes du Culte musulman, ci-après dénommée « la Commission », est créée.

La Commission a son siège dans les locaux occupés par la Commission de la protection de la vie privée

Art. 5. La Commission est chargée des missions suivantes :
1° prendre toutes les mesures nécessaires pour l'organisation des élections générales;
2° veiller à la régularité des opérations électorales;
3° organiser une médiation en ce qui concerne les litiges qui pourraient se présenter au cours des opérations électorales et en particulier :
a) sur les déclarations à effectuer par les électeurs et par les candidats; .....

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