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01/02/2009

La question du renouvellement de l'EXécutif des Musulmans de Belgqiue (EMB)

CONFERENCE DE PRESSE - BRUXELLES, VENDREDI 05 NOVEMBRE 2004

EMB - 2003-2004.jpgL'objet de notre invitation porte sur l'actualité immédiate de notre institution - à savoir, les deux recours auprès de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, que nous déposons ce jour avec un certain nombre d'organisations musulmanes afin de demander les annulations de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une commission chargée d'organiser le renouvellement des organes du culte musulman ainsi que de l'Arrêté Ministériel du 23 septembre 2004.

La loi du 20 juillet 2004, imposant des élections générales et une commission d'organisation de celles-ci est tout simplement une ingérence de plus, inacceptable dans les affaires internes à un culte...

L'Exécutif n'a-t-il pas depuis 1999 fait le maximum dans chacun des grands dossiers dont il a la responsabilité...

Ces grands dossiers ont été en tant voulu transmis aux autorités compétentes de notre pays. Qui se pose la question de savoir, pourquoi les effets des accords de la Saint Polycarpe de 13 juillet 2001, à savoir la régionalisation de la reconnaissance des lieux du culte, n'ont toujours pas donné lieu à l'adoption de textes nécessaires dans les régions de Bruxelles et de Wallonie. Que la Flandres n'a adopté un décret qu'en mai 2004, qui prendra ses effets en 2005. Que l'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions n'a été signé qu'en juin 2004. Que l'échelle barémique de classification des ministres du culte, soumise par l'Exécutif au début de cette année, n'a toujours pas été transposée dans des textes légaux ? Que bien que l'Exécutif ait marqué son accord pour le nombre de conseillers moraux qui lui ont été attribué, ces derniers sont pour certains depuis plus de 10 ans encore des bénévoles du fait qu'un accord n'a pas encore été trouvé entre le Ministère de la Justice et l'ensemble des cultes reconnus ?...

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4 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

EMB - 1999 - LOGO.jpgArticle 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice suite à la procédure électorale, sont reconnues comme membres de l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique :

1. Bali, Mohamed, Belge;

2. Bouhna, Brahim, Belge;

3. Bouselmati, Minha, Belge;

4. Caliskan, Murat, Belge;

5. Cavdarli, Cemal, Belge;

6. Ibn Seddik, Hassan, Marocain;

7. De Munck, Lodewijk, Belge; ......

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3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l' des de Belgique

Nous avons arrêté et arrêtons :

EMB - 1999.jpgArticle 1er. L'"<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique", dénommé "L'<Exécutif>", est reconnu comme organe représentatif du culte islamique.

Art. 2. Le Roi reconnaît les membres de l'<Exécutif> proposés au Ministre de la Justice suite à la procédure électorale.

Art. 3. L'<Exécutif> établit son règlement d'ordre intérieur et le transmet au Ministre de la Justice.

Art. 4. En exécution de la loi contenant le Budget général des dépenses, un crédit permettant de couvrir les frais de fonctionnement de l'<Exécutif> est inscrit au budget du Ministère de la Justice, sous forme de subside à l'article 03.33.02 de la section 59. ...

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Mise en place et reconnaissance du Nouvelle Exécutif des Musulmans de Belgique (1999).

Tony Van Parijs.jpg3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

RAPPORT AU ROI

Sire,

Le 13 décembre 1998, des élections en vue de composer un organe représentatif pour le culte islamique ont été organisées. Cet organe représentatif sera à l'avenir l'interlocuteur des autorités, tant au niveau fédéral, en ce qui concerne le temporel des cultes (nomination des imams et des aumôniers et gestion administrative des communautés locales) qu'au niveau des communautés, notamment pour l'enseignement (programmes, inspections et désignation des professeurs de religion).

Les membres de l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique seront reconnus par un arrêté distinct du présent arrêté. Ils siègeront à titre personnel mais en tant que représentants de l'entièreté de la communauté religieuse islamique belge.

 

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