Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

04/02/2009

Rapport - Modalités relatives à la formation d’un organe chef de culte musulman

rapport.jpgLe 22 avril 1997, l’Exécutif des Musulmans de Belgique a proposé au Ministre de la Justice la possibilité d’envisager la formation d’un organe chef de culte musulman. Par son courrier du 24 juin 1997, le Ministre a marqué son accord pour que l’Exécutif formule des propositions concrètes qu’il examinera avec grand intérêt. Le Ministre a formulé le souhait que ces propositions se fassent dans la plus grande transparence et dans le respect d’une adhésion sans faille à la démocratie et aux règles et usages de l’Etat de droit.

Lire la suite

Rapport - Modalités relatives à la formation d’un organe chef de culte musulman (Suite)

RAPPORT   (Suite)

 

rapport.jpgG. Organe chef de culte   

 

Les candidats élus par suffrage seront au nombre de 51 (cinquante et un).

 

A ces membres élus, s’ajouteront 10 (dix) personnes cooptées par l’Exécutif, 7 personnes cooptées par les 61 (soixante et un) personnes de l’Exécutif (soit 17 (dix-sept) personnes cooptées ).

Le principe de cooptation vise à garantir la participation des minorités et de personnes spécialement compétentes mais qui n’ont pas voulu ou pu participer au processus électoral.

 

Lire la suite

01/02/2009

24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel concernant la Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique

Art. 2. Cette Commission est composée d'un Président et de six membres, désignés par le Ministre de la Justice.

Les membres sont composés paritairement d'une part, de représentants de l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique et d'autre part, d'un représentant du Ministre de l'Intérieur, d'un représentant du Ministre de la Justice et d'un représentant du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

La Commission a les missions suivantes :

1° veiller à la régularité des élections;

2° rendre avis et organiser la médiation concernant les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des élections et portant notamment :

a) sur les déclarations à effectuer par les électeurs et les candidats;

b) sur la preuve d'inscription,

c) sur les conditions à respecter par les candidats... 

Lire la suite

24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique

moniteur-belge.jpgConsidérant que l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique a comme mission de donner des avis, à la demande du Ministre de la Justice concernant la représentation de l'ensemble de la communauté islamique;

 Vu le rapport de l'<Exécutif> des <Musulmans> de Belgique déposé le 13 mars 1998;

Considérant la nécessité d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique et notamment celui de la reconnaissance de l'organe représentatif du culte islamique;

L'Exécutif prend les mesures nécessaires pour l'organisation d'élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d'un organe représentatif du culte islamique. »

Lire la suite

CONSEIL DES MINISTRES DU 12 JUIN 1998 - Communiqué de presse

12/06/1998 - Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Exécutif des Musulmans de Belgique (modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996).

vote_urne.jpgDans le courant de cette année, des élections seront organisées afin de déterminer la composition du nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique.

Lire la suite